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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
62ecb2cc2a8cf5e2e9b21d5d
4 août 2022
4 août 2022
juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille Arrêt n° 21/175 rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Douai - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - DEMANDERESSES à la requête SCI Racine
Source officielle2ème chambre
DTA_2003257_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient que : - la responsabilité de la commune doit être retenue pour les dommages causés à sa propriété par les racines des arbres plantés sur la voie publique ; en l'espèce, ce sont bien les racines
Source officiellecr
6137269acd58014677426f08
14 février 2007
14 février 2007
gagiste, trois oeuvres qui lui avaient été remises aux fins d'en assurer la vente aux enchères publiques ; qu'il apparaît de l'audition des responsables du Musée de Dijon que l'oeuvre "L'Apothéose de Racine
Source officiellecomm
613721e6cd580146773f892a
6 avril 1993
6 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage de distribution, ayant
Source officielleRéférés
696a5ec7cdc6046d478ab688
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LES RACINES D'AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées le 13 Janvier 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 13 JANVIER
Source officielleciv2
613723a8cd5801467740c999
18 janvier 2001
18 janvier 2001
greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société civile immobilière (SCI) Racine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01034_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de la commune de Raville.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c2502b828318c4e2b4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
entre ces racines et les dégradations alléguées sur le mur de clôture et le chemin goudronné.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210541
20 juin 2019
20 juin 2019
Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Esso raffinage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631226615c943a65e043b2
15 mars 2012
15 mars 2012
Marketing de sa contestation ainsi que de sa demande subsidiaire ; - Déclare opposable à la société Total Raffinage Marketing la prise en charge de la maladie professionnelle de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201030
14 juin 2012
14 juin 2012
X... au questionnaire adressé par la caisse, que lorsqu'il était employé à la raffinerie de Nassandres dans le secteur du raffinage et affinage des sucres de betteraves et de cannes, l'usine était équipée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200736
7 avril 2011
7 avril 2011
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'aucun mémoire n'a été remis au greffe de la Cour de cassation ni signifié aux défendeurs au pourvoi au nom de la société Raffinerie
Source officielle1ère chambre
DTA_2100856_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
soutient que le permis délivré est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme eu égard au risque d'éboulement et de ravinement
Source officiellecomm
61372270cd580146773fd071
3 mai 1995
3 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Total raffinage distribution,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200039
15 janvier 2015
15 janvier 2015
de celui-ci ; que cette analyse est corroborée par le procès-verbal de constat d'un huissier de justice ayant constaté la présence, dans la fouille, d'une racine d'arbre en provenance du fonds voisin,
Source officiellecomm
61372181cd580146773f4561
5 mars 1991
5 mars 1991
Michel Y..., demeurant Domaine Rapine Saint-Jean-d'Heurs, Lezoux (Puy-de-Dôme), 2°/ Mme yvette Y..., née Beaupigny, demeurant Domaine Rapine Saint-Jean-d'Heurs, Lezoux (Puy-de-Dôme), 3°/ Mlle Marie
Source officielle5ème Chambre
6a1921a5cdc6046d4752f5d5
27 mai 2026
27 mai 2026
situé [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son gérant, Monsieur [A] [T], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE
Source officiellecomm
61372101cd580146773f0347
4 juillet 1989
4 juillet 1989
la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de : 1°) La Société METALL UND ROHSTOFF AG, dont les siège social est à Zug (Suisse), 10, Banhosstrasse, 2°) La Compagnie Française de Raffinage
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c6a3
9 mai 2001
9 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 99-44.468 et M 99-45.624 formés par la société Total raffinage distribution, société
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206150_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de nature à engager la responsabilité sans faute du maître d'ouvrage ; - les travaux préconisés par l'expert sont de nature à remédier au dommage causé par l'ouvrage sur leur propriété ; - le ravinement
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