, le tribunal retient que les époux X... ont adressé un courrier daté des 9 et 10 avril 2001 par lequel ils expliquent qu'ils ne contestent pas devoir les sommes réclamées au titre des travaux de ravalement

commerce a condamné la société Siloge à verser à la société Normafi la somme de 38 196,20 euros au titre du solde du marché après mainlevée de l'action directe engagée par la société Sipdeg Peinture Ravalement

The applicant asked the police officers why he was checked, and they said it was a random check.

His appeals against that decision, in which he alleged racial profiling, were unsuccessful.

radiale.

recel de discrimination en visant les certificats d'origine et de transport ; Attendu que les premiers juges ont relaxé les prévenus du chef de recel et les ont déclarés coupables de discrimination raciale

Bernard B..., domicilié [...]                                               , 4°/ à la société Grave Randoux, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                    

Dans le cadre d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conclu en 2011 par la commune d'Aulnay-sous- Bois avec la société Atelier architecte Randja pour la construction d'une crèche, la société Coredif,

[O] et autres Requête n° : 1561/22 Ordonnance n° : 90730 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société d'exploitation des Etablissements Rancel, ayant la SARL

d'empêcher ; que l'Union des étudiants juifs de France, l'association avocats sans frontière (AASF) estimant que cet article contenait des propos constitutifs pour les uns de diffamation à caractère racial

En outre, la paralysie du nerf radial est l’un des risques d’évolution de la fracture déplacée.

X... participant à une émission radiophonique, invité à se prononcer sur les thèses contestant la réalité et les modalités de l'extermination raciale perpétrée en Allemagne pendant la durée de la guerre

par cet hôpital et/ou l'hôpital Maison Blanche, notamment dans la prise en charge post-opératoire ou à un accident médical non fautif ; l'expertise ne précise pas davantage si la paralysie du nerf radial

La contestation de crimes contre l’humanité apparaît comme l’une des formes les plus aiguës de diffamation raciale envers les Juifs et d’incitation à la haine à leur égard.

la société Editions Choc, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 7 avril 1993, qui dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation raciale

d'une part, il n'est pas établi que le spectacle intitulé " Istanbul " qui fait l'objet de l'interdiction prononcée par l'arrêté en litige présenterait un caractère antisémite et incitant à la haine raciale

Bernard, contre l'arrêt n° 701 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui, pour injures raciales et provocation à la haine raciale, l'a condamné à 15 000

Plusieurs plaintes avec constitution de partie civile pour contestation de crimes contre l’humanité, diffamation publique raciale et provocation à la haine raciale furent déposées contre lui par des associations