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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372319cd58014677405679

Cassation

5 juin 1998

5 juin 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abef

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b23e

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b479

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c567

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424ed9

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407acf

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722e9cd58014677403129

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403748

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c81

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c87

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740424c

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Thavaud, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a1f

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a84

Cassation

2 décembre 1999

2 décembre 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbba

Cassation

3 janvier 1979

3 janvier 1979

LA CONSIGNATION AU GREFFE DE LA SOMME FIXEE PAR L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION QUI A CONSTATE LE DEPOT DE LA PLAINTE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE RAMOND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201282_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, la société CBO Territoria, représentée par Me Ramond, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2019

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0412DEC000190505

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

Italie précitée   ; Raimondo c.   Italie du 22   février 1994, série A n o 281-A, p. 17, § 30).

Source officielle
CA

1re chambre civile

6791dff61c87724b5e69d919

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[R] reproche trois manquements des appelants à leurs obligations contractuelles : un défaut de paiement de leurs loyers et charges, un défaut d'assurance locative et un défaut de justification de ramonage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edc1172b5e5e648cbf945

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle ajoute que l’employeur a reconnu que Monsieur [U] effectuait une part de son activité professionnelle agenouillé, notamment pour le ramonage des cheminées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162cf788b4dc27576e7b7e5

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

somme de 115 000 € au titre du prix, - dire que les époux [V] ne justifient pas d'un préjudice indemnisable à hauteur de 98 872,63 €, - dire que les frais liés à l'entretien de la chaudière, le ramonage

Source officielle

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RAMONFORT

SIREN 984495440Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

14/02/2024

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