or insufficient physical exercise in fresh air, lack of storing facilities, lack of or poor quality of bedding and bed linen   3,000     35104/15 03/08/2015 Ciprian Drugă 05/06/1979 Ramona

En effet, il résulte des échanges de courriels entre les parties (traduits en pièce n°10 intimée) que si un courriel de monsieur [U] du 24 août 2017 à 16h35 envisage une réunion à la Villa Ramona ou à

Créances de Madame à l'encontre de l'indivision : 4 483,26 euros ' Prêt Sofinco : 1 254,62 euros ' Appartement Lyon : 1 423,62 euros ' Taxe habitation Romans : 1 152 euros ' Frais chaudière et ramonage

de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ; c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ; d) Ramonage

de conservation de l'immeuble les factures suivantes : - facture Totalgaz du 31 janvier 2013 pour l'entretien du réservoir de la citerne de fuel, d'un montant de 81,28 euros ; - factures [D] de ramonage

pièces transmises par Axa (assureur lors du premier sinistre) à Aviva que le sinistre survenu le 25 novembre 2009 s'est déclaré dans la cuisine à la base du conduit de fumée au niveau de la boîte de ramonage

Dans le cadre de la gestion de son parc immobilier la société MESOLIA a confié à la société PHINELEC l’entretien des appareils de production ECS, installations de chauffage individuels gaz, VMC, ramonage

En conséquence sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité : - la désinfection, la désinsectisation et la dératisation - le ramonage".

Il fournit les plannings d'occupation de la maison, diverses factures de professionnels intervenant sur la propriété (débouchage, ramonage, soudure), la copie d'un menu d'été à l'en-tête 'Le Timon' ainsi

; Qu'ainsi qu'il sera expliqué infra, il ne peut valablement prétendre ne pas avoir occupé seul la villa indivise ; que les livraisons de fioul, les consommations d'électricité et d'eau ou le ramonage

Le procès-verbal de constat de Maître RAMONFOR, huissier de justice, a été établi le 30 novembre 2006.

mobile homes du camping [Etablissement 4] : le 2 mai 2019 pour un mobil-home n°52 sur des installations électriques, sur un chauffe-bain (facture du 7 juin 2019), onze attestations d'entretien et ramonage

Le ramonage (371 euros), l’entretien de la chaudière (887,31 euros), les factures de plomberie (3 408,79) et d’électricité (734,74 euros) ne sont pas des dépenses d’amélioration du bien mais des dépenses

En conséquence sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité : - la désinfection, la désinsectisation et la dératisation - le ramonage".

: - 147, 25 euros facture [2] du 13/09/2018 ; - 2.677 euros au titre de la taxe foncière 2019 majorée ; - 1.436 euros + 144 euros au titre de la taxe foncière 2018 majorée ; - 70 euros pour le ramonage

1999, le requérant adressa, par l’intermédiaire de son avocat, une lettre à la mairie de Nicosie l’informant qu’il souhaitait contracter un mariage civil avec une ressortissante roumaine, M me Ion Ramona

substitué par Me Maeva BINIMELIS, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ramona

bail commercial et l'ayant dispensé de paiement de loyers ; * permis d'exploitation délivré à Mme [J] après la formation obligatoire prévue pour l'exploitant de fonds de commerce ; * facture de ramonage