. ; Mme A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2008 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à obtenir la possibilité de racheter

[C] fait valoir que la compagnie ALLIANZ ne saurait soutenir que le contrat, qui a été racheté, est le même que celui qui fait l'objet de la présente demande en paiement, dans la mesure où les sommes versées

du 23 décembre 2008 a été adoptée à l'unanimité des associés la résolution suivante : " deuxième résolution : La collectivité des associés prend acte de l'engagement de monsieur Pierre X... de racheter

Valérie Y... de ce qu'elles reprennent l'instance aux lieu et place de René Meier, décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que René Y..., engagé le 1er mars 1977 comme représentant, après avoir racheté

Valérie Y... de ce qu'elles reprennent l'instance aux lieu et place de René Meier, décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que René Y..., engagé le 1er mars 1977 comme représentant, après avoir racheté

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin avocats, avocat de M.

[T] [F] médecin Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [C] [W] épouse [F] Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la

vue de leur distribution massive et d'adopter sans délai toutes les mesures susceptibles d'accroître la production de tests de dépistage du covid-19 ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de faire racheter

[W] s’il acceptait que sa clientèle rachète sa part dans le bien immobilier indivis. Dans une réponse du 2 avril 2024, M.

Z... et dont elle assurait la gérance ; qu'elle soutient que ces fonds étaient destinées à assurer la survie et le renflouement de cette société dans l'attente de son rachat par le groupe OMI qui lui avait

Mme A... expose avoir confié son affaire de licenciement pendante devant le bureau de jugement du Conseil des Prud'hommes de Nanterre à Maître Rachel Y..., qu'une décision est intervenue le 12 décembre

Vu 1°), sous le numéro 287752, la requête enregistrée le 11 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rebecca A épouse B, demeurant ..., Mlle Rachel C D, demeurant

Le 15 avril 2014, après avoir vainement mis en demeure la société RSE de racheter ses actions, la société Square IT l'a assignée en paiement de la somme de 200 000 euros, correspondant à la valeur des

par le salarié à l'acceptation de l'employeur, et affectant obligatoirement le solde, après rachat, à la constitution d'une retraite différée ; qu'elle a été supprimée par avenant du 1er janvier 1993

du 10 juillet 1995 en l'absence d'autorisation de l'inspecteur du travail et d'avoir condamné la société à responsabilité limitée Vigilia société nouvelle au paiement de diverses sommes à titre de rappels

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LES JURIDICTIONS FRANCAISES ETAIENT INCOMPETENTES POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE DE DAME RACHEL X..., DE NATIONALITE

000 euros après plusieurs avenants prorogeant le délai d'exercice du rachat. 2.

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme et recel, a confirmé