audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 334 364 510 ([Localité 4]) Représentée par Me Jean Claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Représentée par Me Philippe

du : 11 /04/03 Monsieur Stéphane X... c/ SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR, VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE TROIS A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUP. d'APPEL de N MES, Monsieur Yves ROLLAND

LA SARL TERRASSEMENT CYRIL GARIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 10 rue Jacques Prévert - BP. 207 - 98830 DUMBEA Représentée par Me Philippe

: Monsieur Olivier X... ... 48250 LA BASTIDE PUYLAURENT Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Roland

Philippe Q..., à M. Maurice R..., à M. Roger G..., à M. X... Cesse Colognon, à Mme Danièle A..., à Mme Rolande C..., à Mme Brigitte D..., à Mme F... Jure, à M.

Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET JUGES : Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX

Philippe I..., demeurant ... à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 12°) M. Michel J..., demeurant ..., 13°) M. Michel K..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 14°) M.

FRANÇAIS ------------------------------ DÉCISION PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION EN CAS D'ACCORD DES PARTIES ------------------------------ Nous, Roland

Roland F..., demeurant ..., 10 / de M. Albert G..., demeurant ..., 11 / de M.

jugement rendu le 27 Janvier 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 01 / 14249 APPELANT Monsieur Jacques X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Roland

Bourtzwiller (Haut-Rhin), 3°/ Monsieur Philippe C..., demeurant ... (Haut-Rhin), 4°/ de Monsieur Fernand J..., demeurant ... (Haut-Rhin), 5°/ Monsieur D...

Dit Leauwette, 8°/ Monsieur Roland XI..., demeurant à Noeux les Mines (Pas-de-Calais), ..., 9°/ Monsieur Dominique XZ..., demeurant à La Bassée (Nord), ..., 10°/ Monsieur Daniel XX..., demeurant

Philippe D..., demeurant ..., Le Spina, 06200 Nice, 7 / M. Marc I..., demeurant Le Korigan, ..., 8 / M.

Philippe X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Jacqueline X..., demeurant 30840 Meynes, 5°/ de Mme Huguette B..., demeurant n° 616, quartiers des Broquetons, 84140 Montfavet, 6°/ de Mme Anna X..., demeurant

Roland Martin YO..., 10°/ de M. Christian YZ..., 11°/ de M. Jean-François C..., 12°/ de M. Georges XS..., 13°/ de M. Claude XP..., 14°/ de M. Jean-Claude M..., 15°/ de M.

Roland X..., demeurant ... ; M.

. ; " aux motifs que, selon des informations reçues par Michel C..., inspecteur et Philippe Y..., contrôleur, tous deux de la brigade d'intervention interrégionale de Paris-centre et rapportées dans

Rolande, - XR... Colette, épouse C..., - XS... Eugène, - XT... Pierre , - XE... Marie, - XE... Philippe, - XU... Marcel, - V...