[D] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-15.933 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021, rectifié le 15 avril 2021, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2022), rectifié (Paris, 9 novembre 2023), le 27 juillet 2012, M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 2 juin 2016), que le 19 février 2016, la société Eiffage énergie Telecom Sud Est a réuni

qui avait par contrat du 11 mars 1985 conclu un contrat de franchise au profit des époux Y..., pour la commercialisation exclusive à Metz de produits capillaires, a assigné les franchisés après avoir résilié

conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 1992), que la société Castel frères (société Castel) a résilié

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été signé par un magistrat qui n'a participé ni aux débats ni au délibéré, ainsi qu'il résulte des mentions de l'arrêt" ; Les moyens étant réunis

prix, ainsi qu'à régler entre les mains du CDE les sommes restant dues à celui-ci ; Sur les premiers moyens des pourvois, qui sont formulés en termes identiques, pris en leurs deuxièmes branches et réunis

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Guy C... transit transport réunis, de la SCP Caston, avocat de M.

Le 20 mai 2009, se prévalant de la réorganisation de son réseau de distribution en France et en Europe, la société Citroën a résilié le contrat d'importateur par courrier du 20 mai 2009, avec un préavis

Par ordonnance du 9 mars 2023 le juge de l'application des peines a retiré quinze jours de crédit de réduction de peine à M. [R] [K]. 3. Celui-ci a relevé appel de cette décision.

; que, dès lors qu'un jugement frappé d'appel est rectifié par un jugement rectificatif, c'est l'ensemble de ce jugement rectifié qui est soumis à la cour d'appel par l'effet dévolutif de l'appel, sans

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de région Auvergne Rhône-Alpes à sa demande de communication du numéro de recueil

partie du jugement prononçant le transfert de propriété de la parcelle au profit de cette dernière et fixé le montant de la somme à payer par la commune de Marseille ; qu'un arrêt du 21 octobre 2003 a rectifié

Sur la réutilisation 2.1.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar,12 décembre 2014), que les sociétés [...] , laquelle est venue aux droits de la première (les sociétés [...] ), ayant résilié

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 mars 2017), que la société Dart France (la société Dart) ayant résilié

L'arrêt a été rendu contradictoirement et mis à disposition au greffe de la Cour après débat du 7 juillet 2020. Le contenu exact de la solution n'est pas fourni dans l'extrait disponible.

X... des parcelles agricoles ; que, le bail ayant été résilié par un arrêt du 28 septembre 2004, M.