ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Arthur QUINTIN DE KERCADIO, avocat au barreau de

Alain X..., 2 / Mme Marie-Madeleine X..., née Quinton, demeurant tous deux ...

de blé, à laquelle sa fille ne devait contribuer qu'à hauteur de 20 quintaux, afin de tenir compte de la réserve d'usufruit partiel ; Que, monsieur [Y] [G] expose avoir, le 25 janvier 1990, donné à

de dire en toute hypothèse que pour la période de 1979 à 1992, il devrait être considéré le cas échéant que Monsieur [B] [O] a reçu un avantage complémentaire en se voyant consentir un bail pour 40 quintaux

et Procédure : La SAS COLAS FRANCE s'est vu confier le lot TERRASSEMENT - VRD suivant acte d'engagement du 13 février 2010 pour des travaux de réhabilitation d'un bâtiment propriété de la société QUANTEL

. / Lorsque la quantité des produits capturés, débarqués, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché en violation de la réglementation est supérieure au quintal, l'amende est multipliée par le nombre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre et 31 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Quentel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE Me Mikaël BONTE Me Sophie OUVRANS Maître Nathalie QUENTEL-HENRY

la société de Laitre Le Thil avait fait valoir qu'à la supposer valide, la clause relative au prix du fermage ne pouvait permettre de fixer le prix pour les treize première années sur la base de 84 quintaux

.la somme de 114. 000 francs, payable " au fur et à mesure des besoins de Monsieur X...Emile, sans qu'aucune indemnité ne puisse excéder le cinquième de la somme totale, la dette était exprimée en quintaux

C A et Mme D A, son épouse, représentés par Me Quentel, concluent : 1°) au rejet de la requête du centre hospitalier des Belle-Ile-en-Mer ; 2°) à ce que soit mis à la charge du centre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mai, 4 juillet et 29 août 2025, la commune de Huelgoat, représentée par Me Quentel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de condamner M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai 2021, le 9 mai 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Quentel, demande

Aux termes de l’article 238 quindecies du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige : « I. – Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies et réalisées

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Jack B..., 2°/ Mme Jack B..., demeurant tous deux Quincey, 21700 Nuits-Saint-Georges, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit

DES IMPOTS, L'IMPOT SUR LES SOCIETES AU TAUX DE 50 % EST DU PAR LES SOCIETES ANONYMES A RAISON DE L'ENSEMBLE DES BENEFICES QU'ELLES REALISENT AU COURS D'UN EXERCICE ; QUE, TOUTEFOIS, L'ARTICLE 39 QUINDECIES

; qu'elle a imposé cette somme partie comme plus-value à long terme pour un montant de 237 700 F, imposable au titre de l'année 1974 par application des dispositions du 4° alinéa de l'article 39 quindecies