X..., Mme A... et la société Immobilière des deux frères (la société Immobilière) ; que par acte enregistré le 27 janvier 1995, la société Immobilière a cédé à la société Farner et Cie les quarante parts

délais prévus par le contrat en prévoyant des causes légitimes de retard autres que les intempéries, les cas de force majeure et les cas fortuits et que le jugement sera infirmé en ce qu'il a déduit quarante-deux

attaqué (Paris, 27 septembre 2017), la société Cometik proposait à des clients professionnels de créer, pour leur entreprise, un site Internet et de le mettre à leur disposition pour une durée de quarante-huit

de sécurité » selon un rythme de travail « 24X48 », alternant une amplitude de travail de vingt-quatre heures trente minutes, comprenant quatre heures trente minutes de « pause », et une période de quarante-huit

de sécurité » selon un rythme de travail « 24X48 », alternant une amplitude de travail de vingt-quatre heures trente minutes, comprenant quatre heures trente minutes de « pause », et une période de quarante-huit

de sécurité » selon un rythme de travail « 24X48 », alternant une amplitude de travail de vingt-quatre heures trente minutes, comprenant quatre heures trente minutes de « pause », et une période de quarante-huit

donne aucune précision quant au délai pour agir en contestation de la décision du CHSCT, les articles R. 4614-18 et suivants prévoient que l'expertise est réalisée dans un délai qui ne peut excéder quarante-cinq

27 mai 1992, l'employeur était tenu, au cas où à l'issue de l'entretien il envisageait un licenciement pour faute, de convoquer le conseil paritaire et d'en aviser le salarié qui pouvait dans les quarante

par acte notarié du 4 octobre 1968, publié les 10 décembre 1968 et 22 janvier 1969, les quatorze lots existants ont été supprimés et remplacés par un nouvel état descriptif de division comprenant quarante-neuf

des copropriétaires de la résidence Le Sunset (la copropriété) a été condamné à payer à la Société thermique d'expansion climatique (la société) la somme de dix mille deux cent soixante huit francs quarante-quatre

personnes adultes handicapées ; Attendu que pour décider que le salarié était bien fondé à réclamer un droit à congé supplémentaire, et dire que l'employeur devra faire bénéficier l'intéressé de quarante

textes que le représentant légal de la personne morale titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule ayant donné lieu à un avis de contravention au code de la route dispose d'un délai de quarante-cinq

Basse-Normandie (la caisse) a consenti à la société civile immobilière Hippopotame (la SCI), ayant notamment pour associée Mme [X], un prêt immobilier d'un montant de 142 000 euros, remboursable en deux cent quarante

Se plaignant d'une carence locative de quarante mois et d'un rendement très faible de la résidence, M. et Mme [P] ont, en janvier 2014, assigné la SCCV, les notaires, le Crédit foncier de France et la

Quarante minutes avant le débat, l'avocat de M.

Le 9 août 2021, il a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de placement en rétention pour une durée de quarante-huit heures, rétention qui, le 11 août suivant, a été prolongée pour vingt-huit jours par

Pour financer cet investissement, ils ont, par acte du 24 juin 2009, contracté un emprunt d'une durée de deux cent quarante mois, amortissable au cours des cent vingt derniers mois, auprès de la société

[G] ayant donné la pelleteuse en location à une commune pour le mois de septembre 2015, l'EARL l'a mis en demeure de lui livrer l'engin sous quarante-huit heures puis en a pris possession le 21 septembre