social est sis [Adresse 8] - [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal en sa qualité d’assureur de la Société SOCOTEC CONSTRUCTION toutes deux représentées par Maître Nathalie PUJOL

né le 17 Juin 1996 à [Localité 5] - GUADELOUPE (97139) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Louis TANDONNET, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Adrien PUJOL

de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me PUJOL

de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me PUJOL

DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me PUJOL

EZAVIN [I] prise en la personne de Maître [X] [I], désignée es qualité d'administrateur provisoire du GIE GROUPE [R] SERVICES représentée par Me Florence PUJOL de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la SARL Sud VRD Ingéniérie et la société SMABTP, représentées par Me Pujol, s'en remettent à la sagesse de la Cour et demandent que les dépens soient

N° minute : 142/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier, Vu la décision

factures contestées : 1° facture n° 24491 du 27/11/2002 d'un montant de 1 794 € : que cette facture a pour cause l'étude et l'analyse du dossier et l'intervention transactionnelle auprès de l'entreprise Capdeville

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

    sur la requête N° 25615/94                       présentée par Philippe CAPDEVILLE

;         de la requête N° 25615/94                  présentée par Philippe CAPDEVILLE

DEMANDEURS suivant assignation du 16 mai 2023 Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Sophie CAPDEVILLE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

.- « CAPDEVILLE le 14 novembre 1966 (date à laquelle le muret « existait). Sa superficie était toujours de 531 m2. « L'acte de vente CAPDEVILLE-SCI MI-VAL n'est pas produit « aux débats.