suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle d'Entreprise de spectacles, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

. ; que le véhicule a été mis par le prévenu au nom de Frédéric Z... sur le certificat de vente ; qu'il est constant que le prévenu a payé la venderesse au moyen de 11 billets de 50 euros, dont quatre

Henriette, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 septembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende, 6 mois de suspension

D...) et la société Automotiv, en présence de la société Elisa (cogérant Madame B...

et de sécurité imposée par la loi ou le règlement qu'il est fait grief aux trois prévenus d'avoir méconnu par une violation manifestement délibérée, il ne peut qu'être constaté qu'en présence de leurs

qui est la propriété de Mme D... demeurant à [...] ; que lors d'un contrôle de gendarmerie du 3 mai 2010 réalisé à [...], la présence à bord de ce véhicule de Mme D..., MM. Y... et C...

; les témoins entendus sur commission rogatoire ont, pour la plupart, confirmé leur déclaration devant le juge d'instruction et en présence du prévenu ; tout cela constitue un faisceau de présomptions

de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 juin 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 9 mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé

de la médecine et homicides involontaires, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé

Carole, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1990, qui, pour tentative de vol avec effraction, complicité de menaces avec ordre de remplir

; "alors que, d'autre part, le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis a l'obligation de la motiver spécialement au regard de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu

[G], prévenu » et que « Maître Bangoura, avocat du prévenu, a eu la parole en dernier » et qui énonce, d'autre part, qu' « à l'audience de la cour, M.

dont 12 mois avec sursis, 5 000 euros d'amende pour le délit, 38 euros d'amende pour la contravention, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

aucune peine contre le prévenu définitivement relaxé, ils n'en sont pas moins tenus, au regard de l'action civile, de rechercher si les faits qui leur sont déférés constituent une infraction pénale et

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés et délit connexe

contre la prévenue, la cour d'appel a violé les articles 509 et 515 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en toute hypothèse, en matière correctionnelle, le juge qui prononce une mesure à caractère

B... à une peine d'un an d'emprisonnement sans aménagement, l'arrêt attaqué retient que les faits reprochés au prévenu sont d'une extrême gravité ; que les juges ajoutent que le prévenu a dénoté une volonté