elle-même résisté aux avances appuyées et répétées de ce dernier ; qu'enfin, rien ne permet de mettre en doute la parole de Mathilde, l'incident survenu entre sa mère et l'épouse de son agresseur à propos

bonne foi et, notamment, sans but de discrimination, au sens de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en l'espèce, ni la partie civile, ni le ministère public n'ont rapporté la preuve que les propos

soir, je vais m'occuper de toi et te tuer", et ce de façon réitérée" - mention insuffisante à elle seule à valablement saisir la cour d'assises du chef de ce délit, faute de toute qualification des propos

p. 3, 2ème attendu) ; "que le prévenu est venu, le 6 février 1990, voir Mme C... dans son magasin" (cf. jugement entrepris, p. 3, 3ème attendu) ; "que cette dernière a enregistré intégralement les propos

injurieuse et ne comporte, contrairement à ce que prétendent les prévenus ... l'allégation d'aucun fait précis"; que, cependant, la lecture de l'article en cause en son entier, annonce et illustre le propos

Il a été licencié le 17 avril 2018, pour faute lourde, en raison de son refus de collaborer avec la nouvelle direction et de ses propos critiques et dénigrants visant la société et ses dirigeants, tenus

les 16 et 18 octobre 2018 : - « elle a eu une attitude irresponsable et n'a pas cessé de démontrer une mauvaise fois dans sa communication externe et interne accumulant les mensonges et les propos

X..., alors député, conseiller général et conseiller municipal, celui-ci a notamment déclaré, à propos d'une entreprise locale, Z..., devenue G... : "M.

sérieux et approfondi de cette enquête, et se mesurer à la façon dont la pensée a été exprimée ; que la bonne foi n'est fonction ni de la pureté de la motivation, ni de la sincérité de l'auteur des propos

Y..., en raison du seul propos "Nique la France", ont été renvoyés des chefs susvisés devant le tribunal correctionnel, qui les a relaxés et a débouté l'AGRIF de ses demandes ; que la partie civile a,

attribués à Marie-Thérèse Y... par le jugement ne constituent pas la reprise littérale des propos qu'elle a tenus, qui sont d'ailleurs notés différemment au plumitif ; qu'il en résulte qu'il demeure une

d'avoir accordé des avantages, injustifiés au regard de sa mission de service public, à certaines personnes ; que l'arrêt attaqué a lui-même admis le caractère extrêmement sévère du ton général des propos

envers un particulier ; " alors qu'en matière d'injures publiques envers un particulier, le ministère public ne peut engager des poursuites que s'il a été saisi d'une plainte préalable visant les propos

que le délit de diffamation n'était pas constitué dès lors qu'aucun commerçant exploitant des kiosques n'était précisément visé tandis qu'il existait, selon l'article du Z..., six édicules ; que les propos

volonté de stationner le véhicule contrôlé, dans son propre domicile à proximité immédiate du lieu d'intervention des policiers, lui maintient sa qualité de conducteur " ; qu'il nie avoir prononcé les propos

travail beaucoup à la légère", l'a accusé de chantage sur la personne de deux autres salariées et de fautes professionnelles graves (établissement de faux bilans) ; qu'en ne jugeant pas fautifs ces propos

Mmes [E] [D], [C] [U], [B] [F] et le syndicat départemental Sud CT 17 ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef d'injures publiques envers un particulier pour des propos tenus lors

que la décision de prise en charge par la caisse au titre de la législation sur les risques professionnels de l'accident du 18 mars 2016 lui est opposable, alors : « 1°/ que l'enregistrement de propos