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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01856_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203487_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Poussard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0218JUD003966002
18 février 2010
18 février 2010
Instead, he stated that he had poured out the fuel from his service vehicle. An inspection record was drawn.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206587_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
atteinte à la confiance légitime attachée aux documents d'urbanisme ; le choix du site était entaché d'une erreur d'appréciation et l'étude d'impact était insuffisante, dès lors que le site du Trou de Pomarèdes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004263_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2020, la Fédération des A représentée par Me Mialot, Me Ehrenfeld et Me Poulard, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110242
25 mai 2016
25 mai 2016
qu'il n'est fait état d'aucune difficulté de santé par l'un et l'autre des époux ; qu'il est constant qu'[G] [I] exerce la profession de maître d'hôtel dans le restaurant exploité par la société "La Poularde
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213710_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités belges ; 2°) de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85000
9 février 2000
9 février 2000
ROCHEFORT Christain Y..., né le 5 Mai 1950 à MEURSAC, exerçant sous l enseigne CENTRAL GARAGE, 42 Rue Pierre de Campet à SAUJON (17), immatriculé au RCS de SAINTES n 80 A 193 REPRESENTE par Maître POUPARD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200839_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 juin 2022 et le 22 janvier 2024, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 9 juillet 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111198_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 octobre 2021 et le 5 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102177_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dda
24 avril 2002
24 avril 2002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Philippe BOTHOREL, Président, Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630c
24 avril 2002
24 avril 2002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Philippe BOTHOREL, Président, Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielleJCP
6984095bcdc6046d47f50321
13 janvier 2026
13 janvier 2026
assistée de Olivier VITTAZ, greffier, ENTRE : DEMANDEUR : Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laure POUTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fa
13 mai 2008
13 mai 2008
représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me GOUYET- POMMARET, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me LEPIVERT, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS
Source officielleciv1
6137238fcd5801467740b5e9
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Jean H..., demeurant 40360 Pomarez, 12 / du GAEC du Petit l'Hoste, dont le siège est Lieudit Petit l'Hoste, Cazalis, 40700 Hagetmau, 13 / du GAEC du Pouqueou, dont le siège est ..., 14 / du GAEC
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b4
29 janvier 2009
29 janvier 2009
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON EN PRÉSENCE DE : Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel 2, Rue de
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6b36
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Georges X..., demeurant à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), ..., Les Pomarels, Bât C 5, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c2b
26 novembre 1992
26 novembre 1992
SA Nogacentres, BP 126, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Maryse X..., demeurant ..., les Pomarels
Source officiellePage 33 sur 55