Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de la Société européenne des produits réfractaires, société anonyme dont le siège social est à Le Pontet

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10252 F Pourvoi n° Z 23-16.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant DEFENDERESSE : Mme [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alberto PONTI

Dans ce cas, ils doivent être isolés du stationnement des véhicules à moteur et garantir de bonnes conditions de sécurité. / La surface des locaux affectés au stationnement des vélos et des poussettes

stationnement des véhicules individuels non motorisés ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif tels que les crèches; - elle est entachée d'erreur de fait, dès lors qu'un local poussettes

Maître Alban POUSSET-BOUGERE - Toque nº 215, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile

. ; ATTENDU que l'expert S... a constaté que Monsieur Georges Z... occupait à PONTIS, les parcelles A 145, 150, 151, 152 et 153 qui constituent l'assiette du camping-caravanning qu'il exploite, ainsi

" aux motifs que, le 21 novembre 1995, des fonctionnaires de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes avaient procédé à la saisie de 3 échantillons d'une poussette-canne

afin notamment de voir enjoindre aux défenderesses de faire cesser toute activité commerciale et tous travaux touchant les parties communes, remettre le jardin en son état initial, enlever l'abri à poussettes

Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-3 N°2023 / M003 N° RG 22/15252 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKT3 Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Catherine PONTIER

EXPEDITION : Le 07/04/25 à Me PONTIER Le 07/04/25 à SCI LES BEAUFS DU QUIZIEME Le ...........................................................

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A représentée par Me Pontier, demande au tribunal de condamner Aix-Marseille Université à lui verser la somme de 20 079,51

l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM), en tant qu'elle n'a pas été abrogée par la décision du 20 mars 2025 par laquelle l'Office a maintenu la réduction du droit à l'aide POSEI