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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ac8acdc6046d4704953a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Thierry DELTOUR ; * Liquidateur : la SCP B & M Associés en la personne de Maître [Z] [K] - [Adresse 3] ; * Commissaire de justice : la SCP [Q]-POMEZ en la personne de Maître [A] [Q] - [Adresse 4], afin
Source officielleChambre 3-3
680b1da62c124f4fd8d67270
24 avril 2025
24 avril 2025
KOREGRAF, représentant de la masse des obligataires représentée par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, assistée de Me Valentine GERMAIN, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302879_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A C, représenté par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 14 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261409
25 octobre 2004
25 octobre 2004
la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu la loi du 30 décembre 1880 portant ratification de la cession faite à la France par Sa Majesté Pomare
Source officiellecr
éesc/Edouard C
6137256ecd5801467741da82
21 septembre 1994
21 septembre 1994
Francisco, - POMARES Y N... Ana, épouse E... J..., - E... J... Maria, - DELALANDE Didier, - SIMON F..., épouse A..., - A... Michel, - A... Angelo, - A... Jean-Marc, - A...
Source officiellesoc
61372305cd580146774046f3
4 février 1998
4 février 1998
, Pirae (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de la banque Paribas Pacifique, dont le siège est boulevard Pomare
Source officielleciv2
6137231acd58014677405757
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Jean-Claude O..., demeurant résidence Le Surcouf n° 6, Pomare, ... (Polynésie-Française), 2°/ de M.
Source officielleciv1
6137238ccd5801467740b3ec
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Si Yan, demeurant boulevard Pomare, ..., Papeete, Ile de Tahiti (Polynésie-Française), pris en sa qualité de liquidateur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607094_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représentée par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes n° 30312 émis le 28 octobre 2025 par le département des Bouches-du-Rhône en vue d’obtenir le recouvrement de
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27f
4 juillet 2008
4 juillet 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00034_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier et 31 mai 2024, Mme C, représentée par Me Pommarat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC002189502
23 septembre 2008
23 septembre 2008
On 25 June 2004 the first applicant asked the Pomorze Governor (Wojewoda ) to issue a decision confirming the right to compensation for the abandoned property.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200055
12 janvier 2017
12 janvier 2017
assuré « sur le fait que cette affaire se réglera dans le cadre de la législation en vigueur dans le pays de survenance tant pour la responsabilité que pour le montant des indemnités auxquelles vous pourrez
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7529c3df04f589a392
11 avril 2023
11 avril 2023
Pourrez-vous me tenir au courant dès cette audience passée, et m'adresser le jugement rectificatif dès que possible'.
Source officielleChambre 1-1
69ce0a93cdc6046d47d3b6e1
1 avril 2026
1 avril 2026
En présence d'un médiateur, vous pourrez poser toutes vos questions, comprendre le déroulement du processus, et apprécier si cette démarche peut constituer une solution adaptée à votre situation.
Source officielleChambre 1-1
69ce0a96cdc6046d47d3b701
1 avril 2026
1 avril 2026
En présence d'un médiateur, vous pourrez poser toutes vos questions, comprendre le déroulement du processus, et apprécier si cette démarche peut constituer une solution adaptée à votre situation.
Source officielleChambre 1-1
69ce0a9ccdc6046d47d3b787
1 avril 2026
1 avril 2026
En présence d'un médiateur, vous pourrez poser toutes vos questions, comprendre le déroulement du processus, et apprécier si cette démarche peut constituer une solution adaptée à votre situation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911d40cd0f0b3d008664
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au-delà de cette date, vous pourrez formuler des observations jusqu’au 11 janvier 2023 sans joindre de nouvelles pièces ».
Source officielleJ.L.D.
6616d91663271232b2e4c410
10 avril 2024
10 avril 2024
Si jamais quelqu’un me retrouve en France, vous pourrez faire ce que vous voulez de moi. Mais je vous assure que je veux repartir en Roumanie. J’ai tenté de vol, mais je n’ai pas volé.
Source officielleJuge social
DTA_2301880_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale ou si vous estimez que la proposition n'est pas adaptée à votre situation particulière, le 5 juillet 2022, vous pourrez
Source officiellePage 33 sur 106