Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544904878e0603bc5a0e
15 juillet 2022
15 juillet 2022
publique, devant Catherine LEQUES, conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eaf7389f87eaf1283db
16 avril 2025
16 avril 2025
. ---------------------- N° RG 24/04633 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7MN ---------------------- DU 16 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007879647
30 juin 1995
30 juin 1995
Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PORT DU HAVRE, dont le siège est ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61636a8722908a2ec611e8a2
15 juin 2011
15 juin 2011
La SA POIRAY JOAILLIER a fait procéder par huissier de justice (procès-verbal de constat du 28 mai 2007) à l'ouverture de deux enveloppes confiées au coursier de l'entreprise, M.
Source officielle.
69b7352bcdc6046d47cbd8f5
2 avril 2025
2 avril 2025
Lors de cette audience, Me Cyrille POIRET, représentant Me [M] [N], liquidateur judiciaire, a comparu et le débiteur ne s'est pas présenté.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100767
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100564
29 septembre 2021
29 septembre 2021
Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90827
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 21-19.716 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88217
7 juillet 2022
7 juillet 2022
application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90599
3 juillet 2025
3 juillet 2025
rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90596
3 juillet 2025
3 juillet 2025
22 octobre 2024 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90518
21 mai 2026
21 mai 2026
rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel de Reims ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90496
21 mai 2026
21 mai 2026
rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88883
21 mai 2026
21 mai 2026
application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300818
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Les consorts [G]-[C] font grief à l'arrêt de dire que la servitude porte sur la totalité de l'allée cadastrée AB n°[Cadastre 3] et de les condamner à retirer tous les objets mobiliers obstruant ladite
Source officielleciv3
613723a5cd5801467740c747
10 mai 2001
10 mai 2001
que sur des points de fait et non des points de droit ; qu'en retenant, pour en déduire la qualité de locataires gérants des consorts X..., le fait que, jusqu'en 1996, M.
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e46
26 septembre 2001
26 septembre 2001
, - la facturation des pierres par Poiray-Paris à Aurum le 20 février 1984 sans clause de réserve de propriété, a été établie par François A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602258_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représentée par Me Poret, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision implicite du 16 avril 2024
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410394_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024 sous le n° 2410394, Mme B E A, représentée par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire
Source officielleHospitalisation D'office
6690c7490d808eb34e455560
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PAR CES MOTIFS : Nous, Jean-Yves POURRET délégué par M.
Source officiellePage 33 sur 3050
POIRETTE, Aurélie
19/08/2026
Voir →
Poiret, Gael
09/08/2026
Voir →
garage auto poiret
07/08/2026
Voir →
POIRET
02/08/2026
Voir →
POIRET, Fabien
29/07/2026
Voir →