; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits de construction sans permis de construire commis au Lamentin depuis 1995 et d'ouverture de débit de boissons à consommer sur place

ignominie proche du christianisme" n'était pas constitutive du délit de diffamation publique à raison de l'appartenance à une religion ; "aux motifs que "l'expression "proche de" signifie que A... ne place

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 1°/ L'association AGS, dont le siège est [Adresse 4] 2°/ l'UNEDIC-CGEA de [Localité 9], intervenant volontairement aux lieu et place

que le jugement de première instance avait décidé de rééchelonner ses dettes et, d'autre part, que M. et Mme, [O], intimés, demandaient en appel la confirmation de ce jugement en ce qu'il avait mis en place

Jacquit Z..., - Mme Isabelle A..., - La société Aeva, -.La société Le Cigalon Plage, - La société Art Beach, - La société Tierce Plage, - La société Stone Beach, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

; "1°) alors que l'existence de raisons plausibles de soupçonner la personne mise en examen d'avoir commis une infraction est une condition sine qua non de la régularité de la détention ; que le placement

en détention provisoire, après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation,

N... a été mis en examen des chefs susvisés le 24 avril 2020 et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes le 29 avril 2020.

en garde à vue de Tanimir X...et Tzvotomir Y..., n'a prononcé l'annulation que de certaines pièces visées dans le dispositif de son arrêt ; " alors, d'une part, que lorsque le placement en garde à

travail, a alors dégagé la trémie des éléments qui la protégeaient pour procéder aux mesures qui lui étaient demandées ; qu'aucun dispositif de protection collectif ou individuel n'ayant été mis en place

Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme C..., dans un établissement financier, la

Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme B..., dans un établissement financier, la

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Z..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de M.

Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme E..., dans un établissement financier, la

Z..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de M. et Mme Y..., dans un établissement financier

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Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme B..., dans un établissement financier, la