COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Monsieur JARDEL CONSEILLERS : Monsieur LACAN Madame SALVAN MINISTERE PUBLIC : Monsieur PINELLI, Substitut Général GREFFIER : Madame FIALAIX, lors des débats et du

Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement du président titulaire empêché CONSEILLERS : Madame SALVAN Madame MICHEL MINISTERE PUBLIC : Monsieur PINELLI

naissance 2] 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Catherine PINNELLI-CHARRIER

mairie de Cholonge un dossier de demande de permis de construire un bâtiment de stockage de matériel agricole de 577 m2 d'emprise au sol sur un terrain cadastré section C n° 421 situé au lieu-dit " le Pinelier

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Daumas, pour la société Masca, et de Me Pinelli, pour la communauté d'agglomération de Bastia.

2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE I'EI Monsieur, [R], [E] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI

rapporte sur la demande liée aux indices, étant observé qu’il ne s’agit que d’une substitution d’indice imposée par les dispositions du Code de commerce dans leur rédaction postérieure à la Loi dite Pinel

O R D O N N E Article 1er : Un collège d'experts, composé du Dr A F, neurologue, exerçant au 59 Boulevard Pinel à Bron (69500), et du Dr D C, anesthésiste, exerçant au 59 Boulevard Pinel à Bron (69500

[X] rapporte des débats parlementaires préparatoires de la loi Pinel, à savoir que les commerces situés dans l'emprise d'un jardin public et inaccessibles en dehors des heures d'ouverture du jardin n'auraient

C épouse D, représentée par Me Varela Fernandes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Philippe Pinel

née le 13 Janvier 1937 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA M. Joseph Antoine X...

né le 22 Décembre 1940 à PINELLO ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Ange Francis Z...

A B, représenté par Me Dagher-Pineri, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

assurance GAN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 7] et [Localité 5] représentée par Maître Pierre-paul VALLI de l’ASSOCIATION VALLI PP - PINELLI

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE VILLENEUVE, de Me Parmentier, avocat de Mlle Véronique X... et de la société d'exploitation des établissements X...,

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Jean-Pierre Z... et de M. Guy X..., - les conclusions de M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CENTRE EUROPEEN D'ENSEIGNEMENT EN REEDUCATION ET EN READAPTATION FONCTIONNELLE (CEERRF DEVELOPPEMENT), dont le siège est 36, rue Pinel