Le 4 mai 2023, en cours de chantier, un pan de mur en pierres du pignon sud du bâtiment des anciennes écuries s'est effondré, occasionnant d'importants dégâts à l'ouvrage neuf et à l'ouvrage existant.

que va créer la surélévation d'un étage et ce mur pignon dépassera la hauteur moyenne d'un étage par rapport à l'immeuble du 14 passage courtois car il représentera une hauteur de 3,77 mètres.

que sur le plan de 1996 " il n'existait pas de vues directes entre les différentes copropriétés " ; - que la construction du bloc qui devait faire face aux lots X... " était constituée par un mur pignon

la sécheresse : les époux Y... lancent un appel » ; que cet article commence ainsi : « Monsieur et Madame Y... ont eu la désagréable surprise de se voir se fissurer sérieusement, en 1998, l'un des pignons

Il résulte de l'instruction que, par arrêté n° PC 34202 23 M0004 du 14 février 2024, devenu définitif, le maire de Pignan a retiré l'arrêté litigieux.

Article 4 : La requête de la Société Anonyme "AU PIGEON VOYAGEUR" est rejetée.

juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a classé le pigeon

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Pignans sur le fondement de ces mêmes dispositions.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de la COMMUNE DE PIGNAN, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juin 2020 et le 30 août 2021, la SCCV le Pignet, la SNC des Savoie, Mme C B, M. D B, M. G B et M.

Elle affirme que cette intervention est nécessaire pour rendre le pignon imperméable et remédier aux infiltrations dans sa cuisine.

IARD assurances mutuelles, Rose ravalement, Gan assurances, Audran et SMABTP ; -ordonner l’extension de la mission de l’expert judiciaire aux problématiques suivantes : fissurations des façades et pignons

En octobre 2024, Madame [W] [M] et Monsieur [I] [Z] ont constaté des traces d’humidité et remontées capillaires et des fissures dans les murs pignons.

Nord qui aspecte sur le pignon Sud de la maison de M.

Le pignon est tombé et des pans de murs se sont effondrés.

. *** 2°- Sur le fond : L'expert a constaté des malfaçons dans l'exécution du rejointoiement des pierres du pignon ouest, provoquant des infiltrations minimes.

et que Mme X... est de mauvaise foi ; MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant qu'il est constant que l'immeuble du 54 a été construit en premier en 1901 sur 3 étages dont le dernier mansardé, le pignon

séparatifs, Monsieur de F..., géomètre expert désigné par le premier juge, a conclu que le mur en mâchefer existant à l'origine est un mur mitoyen implanté dans l'axe de la limite de propriété, que le pignon