Défendeur : Mme [N] et autres Requête n° : 21/23 Ordonnance n° : 90761 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Locam, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [W] [N], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [H] [S], et les conclusions de M.

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [J] [D], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [K] [V], MM. [N] et [I] [O], et les conclusions de M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour M. Y... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 763 F-D Pourvoi n° W 21-16.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

[Z] le 30 septembre 2009 ; Vu les « conclusions de procédure sur la demande de rejet de pièces et conclusions » signifiées et déposées par M.

Mme [V] ne verse absolument aucune pièce de nature à établir qu'elle a été victime d'insultes, de brimades ou de mise en quarantaine.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 juin 1998, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la VIENNE pour viols sur mineure de 15 ans par

Or, en cause d'appel, la SARL Montoise de Distribution Bureautique, dans le cadre de sa pièce n°4, produit copie de la lettre recommandée envoyée à la SELARL Bonnamy-Vizoso et Leon, le 27 janvier 2022,

intervenir qu'après que celle-ci ait accepté le décompte général définitif la concernant, et ait communiqué son procès-verbal de réception constitué par une attestation de levée des réserves ( cf : pièce

A l'examen des pièces qu'il verse aux débats, il appert (pièce n°5) qu'une plainte a été déposée le 14 octobre 2009 par l'association Avenir et Patrimoine contre M.

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pierre, - Y...

Xavier Z..., domicilié [...], pris en qualité de légataire universel de Pierre A... décédé, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation