Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire enregistrés les 8 et 11 décembre 2025, la commune de Trévoux, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO

le bord longitudinal inférieur des barrettes du cadre du bloc supérieur", alors que le plan MINO produit ne montre pas des cadres constitués par des éléments rapportés, mais des faisselles munies de pièces

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère Adjoint faisant fonction de greffier : Mme Isabelle MAZAN.

Vu : la requête n° 2605195 tendant à l’annulation de la décision attaquée ; les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de justice administrative.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie LEYDIER, Présidente chargée du rapport, et Mme Angélique NETO

Z] [G] épouse [H] [T] [H] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES DU-RHONE Organisme FONDS DE GARANTIE OMMAGES (FGAO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

du travail en vue de faire des propositions d'amélioration du service sous forme de recommandations, pour optimiser sa nouvelle organisation, la cour d'appel, appréciant souverainement la portée des pièces

JANVIER 2024 N° 2024/43 Rôle N° RG 22/14408 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHXO [G] [R] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.