-------------------------------- Nous, Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé d'instruire les affaires de la chambre sociale à la cour d'appel de BESANÇON, assisté de Xavier DEVAUX

A B, représenté par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à compter

présidente de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 février 2023, 8 juillet 2025 et 29 septembre 2025, la société Immo Investim, représentée par Me Devaux

juger' ou de 'donner acte' qui ne saisissent pas la cour de prétentions au sens de l'article 6 du code de procédure civile, demandent : À titre principal, au visa de l'accord du 09 mai 2007 et du deal

prévu, à la différence du deal memo « Hot Cocoa » du 24 novembre 2023 qui, lui, a été dûment signé par les deux parties.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2025 et le 28 janvier 2026, la communauté de communes de Châteaubriant-Derval, représentée par la société d’exercice

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Sarah TEBOUL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure M.

Il est donné acte à la société Mediterranean Shipping Company du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Indigo Deal et Helvetia assurances. Faits et procédure 2.

Deville, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Deville, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Deville, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Genay, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2

Jean-Pierre XQ..., M. Régis M..., M. Jean-Pierre YG..., M. Soann Q..., M. Roger I..., M. Stéphane XG..., M. YI... GRAILLE, Mme Marie-Madeleine XR..., M. Laurent YO..., Mme Françoise U..., M.

Vu les autres pièces du dossier.