. p.11) – soit 81.382 € en 2010 – et que les déclarations DADS 2011 de la société Metlife intégraient « non seulement les commissions linéaires mais également les surcommissions » (concl. p.14) ; et que

X... ne pouvait se prévaloir d'aucun droit personnel à son encontre et n'avait donc pas qualité pour agir (cf. concl., p. 7 § 2) ; qu'en se bornant à énoncer que M.

réalisés : - sur le mur de soutènement de la piscine : enduit ouvragé côté piscine, tête de mur en enduit et enduit gratté uniforme côté haut ; - sur le mur de soutènement du palier (murs anciens en pierre

ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'il résulte des pièces versées aux débats, notamment du contrat de prêt et de l'acte de caution, que le prêt consenti l'a été en date du 8 janvier 2002 alors que la société a été

révocation d'une donation entre époux peut, à défaut de déclaration expresse, résulter du comportement du donateur incompatible avec le maintien de la libéralité ; que, dans leurs écritures d'appel (concl

X... de ses demandes, l'arrêt énonce qu'il ressort des pièces versées aux débats, et notamment du procès-verbal de contrôle technique que le véhicule Audi A4 avait effectué à la date du 29 juillet 2009

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par adoption des conclusions de l'expert judiciaire, que l'humidité constatée dans la pièce

2018 de l'appareil laser « LightSheer Desire Lumenis pour défaut de délivrance conforme, au motif que « si l'offre de prix du 8 septembre 2018 vise un "système diode laser épilatoire évolutif" et "une pièce

HT par mois (pièce n° 26.13.7), ?

Solutis au CFCAL qui détaillait les différents crédits que ce prêt devait permettre de rembourser (pièce n°34) ; qu'il s'expliquait longuement sur ce point dans ses conclusions d'appel (concl. du 9 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la commune de Saint-Etienne-du- Rouvray, représentée par la SELARL Conil Ropers Gourlain-Parenty Rogowski Sevestre-Bédard, demande

droits de l'homme (procès équitable, égalité des armes) ; "aux motifs qu'aucune irrégularité au regard des lois de procédure applicables à la date des actes d'instruction n'a été commise ; que les pièces

[X] [I] » (pièce n° 67), ce dont il résultait que, eu égard à la durée du mandat de M.

X... avait cessé après le 23 novembre 1999 et qu'il était apte à reprendre le travail après cette date (cf. concl., p. 4 § 13 et 14) ; qu'ils en déduisaient que M.

charge de ces lots, chacun en ce qui le concerne, - et en résumé, tout ce qui est inclus à l'intérieur des locaux, la présente désignation n'étant qu'énonciative et non limitative"; qu'il ressort des pièces

eu de témoins directs ; que la salariée ne produit aucune attestation, ni aucune constatation médicale qui corrobore que la chute ait été causée par un sol glissant ; qu'au contraire, il ressort des pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.