page 1 que le 15 mai 2006, à l'ouverture de l'audience, la Cour était assistée de Mme Brigitte Y... et de Mme Joëlle Z..., Greffiers ; - en page 5 que le 15 mai 2006, à l'issue de la lecture des pièces

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 2 000 euros

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 687 et 681, alors applicables, du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé les pièces

juges à leur encontre sur le fondement de ce rapport d'expertise " ; Attendu que, pour rejeter la demande de nouvelle expertise formée par le prévenu, l'arrêt attaqué retient notamment que Jean-Pierre

l'exercice de l'action publique n'est intervenue qu'à compter de fin 1989, les fausses écritures comptables passées par Gilbert D... ayant pour objet et effet de cacher durablement les détournements commis

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juin 2001, qui, sur le seul appel de certaines parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu partiel

Jean-Pierre, - Y...

avant le 18 mai 1995 ; "qu'en l'espèce, il est constant que les faits poursuivis ont été commis les 11, 13 et 14 juin 1995 et, comme tels, ne pouvaient être couverts par l'amnistie ; "qu'ainsi,

Un jugement du 31 décembre 2009 a rejeté la demande de la société Pierre 48 en résiliation du bail et condamné M.

(arrêt page 11) ; que ce dernier était en relation avec un condisciple de l'université d'Aix-en-Provence, Eric Z..., qui, sous couvert d'une société Acies Europe se présentant comme un cabinet de consultant

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance de mise en accusation du 16 octobre 2018, le juge d'instruction de Strasbourg a renvoyé M.

prestations indépendants de la fourniture de TPIS A 330/340, des avantages, primes et remises liées à la vente de ces systèmes et de leur proposer, pour la fourniture concernant ces systèmes de mesure de pièces

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - ROUILLER Jean-Pierre

2003, après avoir rappelé les trois pièces précédemment visées, les pièces datées des 16 mai 1992, 24 juin 1992, 27 juillet 1992, 4 août 1992, également produites dans les procédures pénale et civile

contrefaisant les modèles Timeless et 2. 55 de la marque Chanel, et 48 sacs à main comme contrefaisant le modèle Luggage de la marque Céline ; que la société Parisac et M.

Jean-Marc Z... du chef de complicité de cette escroquerie et a débouté la banque Finaref ABN Amro de sa demande de dommages et intérêts de ces chefs de prévention ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

Nadine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 5 mars 1997, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pierre Y... du chef d'homicide involontaire ;

(formellement reconnu lors de la confrontation et identifié comme tel par Jocelyn A... sur description des gendarmes) ; qu'ensuite Bruno X... l'avait frappé à coups de pied à terre ; que Christophe