Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT-DIZIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société deca france venant

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat

écoles de classe normale à l'école Bouly Marius Richard à Arleux ; 2°) de soumettre à nouveau son pourvoi à la procédure prévue par l'article L. 822-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de l'EURL Photo Josse, et de Me Haas, avocat de la commune de Tours ; 1.

N° Portalis DBYC-W-B7I-K2Y5 LE 08 octobre 2024 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête reçue le 28 juillet 2023, ci-après annexée, les motifs y exposés, et les pièces

requêtes N° RG 26/00831 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBOY LE 07 Avril 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces

requêtes N° RG 26/00788 N° Portalis DBYC-W-B7J-MBNC LE 07 Avril 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces

requêtes N° RG 26/00791 N° Portalis DBYC-W-B7J-MBND LE 07 Avril 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces

requêtes N° RG 24/07007 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTF LE 07 Janvier 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces

requêtes N° RG 24/08579 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJWS LE 07 Janvier 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 6] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces

requêtes N° RG 25/00689 N° Portalis DBYC-W-B7J-LM3R LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces

requêtes N° RG 25/00690 N° Portalis DBYC-W-B7J-LM3T LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces

requêtes N° RG 25/00149 N° Portalis DBYC-W-B7I-LLXS LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces

requêtes N° RG 25/01232 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN42 LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces

requêtes N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLXT LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 12] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces

requêtes N° RG 25/01755 N° Portalis DBYC-W-B7J-LO4M LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces