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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3589ba5988459c587ca
4 mars 1997
4 mars 1997
X... était titulaire d'un compte courant à la Banque de Picardie ; que les parties étaient en désaccord sur le montant d'une autorisation verbale de découvert sur ce compte, M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007976808
23 mai 1997
23 mai 1997
Vu 1°/, sous le n° 161267, la requête et les mémoires enregistrés les 30 août, 5 septembre et 30 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE REDLAND PICARDIE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203459_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision prise par l'équipe médicale du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001407_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le 30 mai 2018 vers minuit, Mme F s'est présentée à la maternité du CHU d'Amiens-Picardie après avoir constaté un écoulement de liquide au niveau vaginal.
Source officielle1ère Chambre civile
660e43050740db0008fa922d
3 avril 2024
3 avril 2024
[V] [M] à payer à la société des eaux de Picardie la somme de 469,76 euros avec intérêts à taux légal à compter du 2 novembre 2022, - Débouté la société des eaux de Picardie du surplus de ses demandes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300427_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Denys, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et la société Relyens Mutual Insurance.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
628c75c7dfcf1305b332f08f
19 mai 2022
19 mai 2022
JARDI-BAT C/ MSA DE PICARDIE S.E.L.A.R.L.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01159_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Un mémoire présenté par l’université de Picardie Jules Vernes a été enregistré le 24 novembre 2025.
Source officiellesoc
61372304cd580146774045ed
29 janvier 1998
29 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209399_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, la société Igol Picardie Ile de France déclare se désister de sa requête, le titre exécutoire contesté ayant été annulé.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de l'université de Picardie Jules Verne.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001962_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le désistement de l'établissement public Régie de l'aéroport d'Albert Picardie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90498
12 mai 2022
12 mai 2022
ODesist Pourvoi n°: W 21-10.729 Demandeur: la société Samsic Intérim Amiens Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90323
9 mars 2023
9 mars 2023
présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 22-10.463 Demandeur : la [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Picardie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90672
8 juin 2023
8 juin 2023
__________ ODesist Pourvoi n° : A 22-14.647 Demandeur : l'association [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Picardie
Source officielle1ère ch. civile
671b35b02edfb0b58c05f06c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[C] [S] a signé deux promesses unilatérales de vente avec la Sci Le Mesnil Picard et la Sci Fais le bien.
Source officielleAvis
CADA:20164705
1 décembre 2016
1 décembre 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020374599
7 mai 2007
7 mai 2007
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions en date du 28 mars 2007 par lesquelles le conseil d'administration et le président de l'université de Picardie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501711_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501766_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion
Source officiellePage 33 sur 552