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1 382 résultats pour « Pianta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01226_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté de transfert 13 novembre 2013 pris à son encontre ;

Source officielle

Page 33 sur 70

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD001284805

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Celui-ci déposa une contestation de l’exécution devant le tribunal de première instance de Piatra Neamt. Il affirmait avoir exécuté le dispositif du jugement définitif favorable aux requérants. 13.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA FRANCE IARD [Adresse 2] représentée par SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST (AIN) * FONCIA LEMANIQUE [Adresse 3] Représentée par SCP PIANTA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0929JUD005034510

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Italy Rino PASINI 1935 Sondrio Roberta PALOTTI 3. 51064/10 Pianta v. Italy Noemi PIANTA 1939 Sondrio Roberta PALOTTI 4. 53223/10 Via v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0510JUD002532903

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

    Les requérants sont nés respectivement en 1957 et 1972 et résident respectivement à Piatra-Neamţ (Roumanie) et Jakobstad (Finlande). Ils sont journalistes. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC004844712

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Pintar Gosenca.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. Umberto et Pierpaolo X

613721cecd580146773f78cd

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Alfonso Y..., demeurant 5 via Pietra Piana à Florence (Italie), 48/ M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC003988112

Admin. suprême

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Pintar Gosenca.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb719998cb644d8e0f39a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb719998cb644d8e0f39e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [O] PIANET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb71a998cb644d8e0f3bd

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508234_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510392_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a assigné

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503334_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501569_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

C D, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a renouvelé son assignation à résidence ; 2°) de mettre à la charge

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600022_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. ; les observations de Me Pialat, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602633_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

D..., représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mars 2026 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l'immigration et de l'intégration lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206610_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A D, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2207550_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D E, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01221_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter

Source officielle