civiles ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information et déclaré n'y avoir lieu àsuivre dans l'information ouverte du chef d'homicide involontaire sur la personne de Philippe

Philippe A..., il y lieu de prononcer la cassation de l'arrêt du 27 septembre 1996 ; que, en second lieu, la lettre de licenciement du 17 janvier 1994 faisait également état que le 27 décembre 1993, le

formés par: - LA SOCIETE MONDIA KIRWAN, - LA SOCIETE SOTRACOM, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Jean-Philippe, - Z...

motifs dépourvus d'insuffisance ou de contradiction et sans méconnaître la présomption d'innocence, il ont caractérisé en tous ses éléments constitutifs l'infraction mise à la charge de Marcel et Philippe

Philippe X..., demeurant La Montée de la Tour, 30400 Villeneuve les Avignon, 3°/ Mlle Catherine X..., demeurant ... le Vieux, 84000 Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour

avait été exécutée pour son compte, sans s'expliquer sur ses conclusions qui soutenaient que les travaux avaient été exécutés directement pour le compte du maître de l'ouvrage, la société des Clubs Philippe

Philippe X..., demeurant ... Beaune, 2 / M.

Jacques-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Philippe X..., demeurant 31, rue des Pivoines, 08000 Charleville-Mézières, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Mlle

Philippe X..., demeurant Cité Aurore, bâtiment 32 A, 20200 Bastia, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juillet 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corse du Sud, siégeant au

Y... a cédé les parts qu'il détenait dans le capital de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe-Le Coat-Ach (la société Philippe), dont il était associé et cogérant ; que soutenant

Cavalerie Philippe , M. Steff Antoine et lors du prononcé de l'arrêt de : - président : M. Huyette Michel - conseillers : M. Steff Antoine et M.

Fabrice A..., le plus jeune fils de Raymond A..., Philippe B..., Fabienne B..., et Olivier B..., enfants de Mme Odette A..., épouse B..., fille aînée de Raymond A..., Laurent C..., Dominique C... et Céline

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 20 mai 2000, qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de cette peine la durée

Martin, partie civile ; "alors qu' il résulte des constatations mêmes des juges du fond que Philippe Martin était gérant de droit de la société ; qu'à aucun titre son action civile, exercée à titre

Roger X... invoquait un bail passé entre la SCI les Amarines et son fils Philippe, l'arrêt attaqué a dénaturé les conclusions de M.

pris de la violation des articles R. 237-10 du Code du travail, 121-3, 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre Philippe

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 10 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de publicité fausse ou de nature à induire en