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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

642fb605cece1704f57474f3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Monsieur [C] a également transmis ses conclusions d'intimé à l'autorité suisse compétente par acte du 3 août 2021. Madame [C] n'a pas constitué avocat.

Source officielle

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CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

65a62bb6448a370008a7207e

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[M] [H] né le 18 Octobre 1987 à AIT ISHAQ - MAROC [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Anne-Laure PERREZ, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIME M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d0ece12c85000874adeb

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

22/15557 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLX2 [G] [C] C/ [U] [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle BAPTISTE Me Yves PERROT

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603232dc8dd9f1697973f786

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Vanessa COULOUMY, avocat au barreau de Paris INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86871

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

MYL CONSTRUCTIONS 38 boulevard de Normandie 56100 LORIENT représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de la SCP JOURDA-FAIVRE ET HEUX-TAMMEN, avocats INTIMES : Monsieur Stéphane Z... 10 boulevard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d2

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

MYL CONSTRUCTIONS 38 boulevard de Normandie 56100 LORIENT représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de la SCP JOURDA-FAIVRE ET HEUX-TAMMEN, avocats INTIMES : Monsieur Stéphane Z... 10 boulevard

Source officielle
CA

15e Chambre A

61627b5992e3db741f8570cc

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

[N] [A] [D] [Q] épouse [Z] SCI LES PINS MARITIMES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET

Source officielle
CA

11e Chambre B

60339508b1394149f2544a3a

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Les dernières écritures de l'appelante ont été déposées le 15 mars 2017 et celles de Mme [I] intimée le 10 mars 2017.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22611bcdc6046d4739000a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

: [Adresse 1] Représentée à l'audience par Maître Laurence GROS, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22612ccdc6046d47390634

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Localité 1] Représentée à l'audience par Maître Laurence GROS, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, INTIME

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CA

3e chambre sociale

6a226126cdc6046d473904c2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

] [Localité 1] Représentée à l'audience par Maître Laurence GROS, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, INTIME

Source officielle
CA

3e chambre

63b7cdd96b63637c907b7dbe

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

- les pertes de gains professionnels futurs : Les pertes de gains professionnels futurs correspondent à la perte ou à la diminution des revenus consécutive à l'incapacité permanente à compter de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c0

Appel

21 février 2008

21 février 2008

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 21 Février 2008 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES & INTIMEES : S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e9a

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

.-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représenté par Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 30 Madame ANNABELLE Y... née le 09 février 1982 à PARIS 20ième 75020 demeurant...-94170

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CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da3

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

(avocat au barreau de PARIS APPELANT [****************] Monsieur Gérard X... directeur de publication du magazine "Entrevue" domicilié en cette qualité 149 151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET

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CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854d

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

(avocat au barreau de PARIS) APPELANT [****************] Monsieur Gérard Y... directeur de publication du magazine "Entrevue" domicilié en cette qualité 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857b

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

avocat au barreau de PARIS) APPELANTE [****************] Monsieur Gérard Y... directeur de publication du magazine "Entrevue" domicilié en cette qualité 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857c

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

(avocat au barreau de PARIS) APPELANT [****************] Monsieur Gérard Y... directeur de publication du magazine "Entrevue" domicilié en cette qualité 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET

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CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870d

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

avocat au barreau de PARIS) APPELANTE [****************] Monsieur Gérard Y... directeur de publication du magazine "Entrevue" domicilié en cette qualité 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET

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CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870e

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

(avocat au barreau de PARIS) APPELANT [****************] Monsieur Gérard Y... directeur de publication du magazine "Entrevue" domicilié en cette qualité 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET

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