[C] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-10.103 contre le jugement rendu le 9 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Niort, dans le litige l'opposant à la société Paysages pépinières

Auvergne), dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la SCEA des pépinières

A..., demeurant à... ; l'EARL Les pépinières Georges A...et M.

1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er octobre 1985 par laquelle le maire de la commune de Locmaria-Plouzané a rejeté sa demande de permis

d'examiner les porte-greffes fournis par la société les Pepinières Daydé.

C et la SARL Les Pépinières GUILLOT-BOURNE II.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 22-21.633 Demandeur : la société Pépinières Bianchi-Guigue et autre Défendeur : la société les Pépiniéristes producteurs

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 2001) d'avoir dit que l'employeur lui doit une indemnité représentant la perte de ses salaires et accessoires pour la période

, c'est à la demande de cette dernière qui avait fait valoir à l'employeur que les périodes de congés payés et de préavis ne pouvaient être confondues ; que, toutefois, l'indemnité compensatrice de congés

X..., "minoré de quatre fois la rémunération des commerciaux (fixe plus rémunération contractuelle dus au titre de la période), hormis M.

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 25 avril 1994 par la société Altran système d'informations en qualité d'ingénieur d'affaires sous réserve d'une période

J... rappelait que, s'agissant de pensions alimentaires dues pour la période du 1er août 1997 au 28 février 1998, la situation devait s'analyser dans le cadre des règles de droit précédant la réforme du

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors « que le taux de période et la durée de la période doivent être expressément communiqués à l'emprunteur ; que la cour

l'autorisation de licenciement alors, selon le moyen : 1°/ que l'annulation d'une décision d'autorisation de licenciement caractérise nécessairement le préjudice subi par le salarié au cours de la période

la nullité de son licenciement ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / qu'au cours des périodes

compter du 6 mars 1981, en chômage partiel total, puis licencié le 23 mars 1981 pour raison économique, avec dispense d'exécuter le préavis de trois mois auquel il était soumis ; que pendant cette période

société Les Salons de l'Arc de Triomphe, qui avait été mise en redressement judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1996) d'avoir confirmé le jugement prononçant, à l'issue de la période

X... alors que la caisse n'a jamais nié que la preuve de ce que le précompte avait été réglé sur les salaires versés pendant la période litigieuse permettait de la valider, mais qu'elle a justement fait