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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000022797376
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Accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie
Source officielle10eme Chambre
DTA_2301388_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pecchioli, président, M. Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2307885_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Pecchioli, président, M. Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204813_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Pecchioli, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistés de M. Brémond, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505968_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506019_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513868_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513875_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509133_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502268_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Pecchioli, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edb9a
24 novembre 1988
24 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE URANIUM PECHINEY, FRAMATOME ET COGEMA ET COMPAGNIE (SNC) FRANCO-BELGE DE FABRICATION DE COMBUSTIBLES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109370_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pecchioli, président, M. Cabal, conseiller, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, Signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204408_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pecchioli, président, M. Cabal, conseiller, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402497_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Pecchioli, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606062_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607041_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405181_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleKALI
KALITEXT000017579448
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relatif à la prévoyance des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime, des exploitations horticoles de Haute-Normandie et des exploitations horticoles et pépinières
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55186
10 juillet 1998
10 juillet 1998
letter-spacing:-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 250 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 34278/96 PEZZINI
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028700151
7 mars 2014
7 mars 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.A..., quartier-maître de deuxième classe au centre Marine Pépinière à Paris, a fait une chute le 23 septembre 2005 alors qu'il quittait son poste de
Source officiellePage 33 sur 226