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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51537

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [L] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51462

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [J] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51463

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [G] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51558

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51544

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme [W] [V], partie civile, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425703

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51066

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

soc

61372345cd5801467740796b

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, M.

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079eb

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a49

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b96

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407d42

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f66

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740fed5

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Beauvais (contentieux des élections politiques), la concernant, Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd5801467741030a

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a93

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd5801467740808e

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd5801467740808f

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137234ecd580146774080bb

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137234fcd58014677408186

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

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