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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
607940c89ba5988459c3e7b0
18 mai 1967
18 mai 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM DE CHAISEMARTIN ET JOLLY. MEME ESPECE : 18 MAI 1967. REJET. N° 66-10 023.
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e880
18 mai 1967
18 mai 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM COLAS DE LA NOUE ET PEIGNOT.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600234_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
six mois de parcours complémentaire en application du nouvel article R.4111-6-1 issue de l’article 1er du décret n°2025-467 du 28 mai 2026.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00294_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du jury de la licence 3 " Chimie-Sciences de la Vie " parcours
Source officielle3ème chambre
DTA_2104456_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B en master 1 mention administration et échanges internationaux parcours administration et échanges internationaux au titre de l'année 2021-2022, n'avait pas à être motivée.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2414823_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
à disposition du jugement et qu’il l’affecte dans un établissement au sein duquel il pourra effectuer ce parcours.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206404_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) lui a refusé l'autorisation d'exercer la profession de médecin psychiatre en France et lui a prescrit l'accomplissement d'un parcours
Source officielle8ème chambre
DTA_2106196_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 du président de l'université de Lille en tant qu'il n'a pas retenu sa candidature à la formation en Master 1 " Urbanisme et aménagement " - parcours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206367_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) lui a refusé l'autorisation d'exercer la profession de médecin psychiatre en France et lui a prescrit l'accomplissement d'un parcours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206368_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) lui a refusé l'autorisation d'exercer la profession de médecin psychiatre en France et lui a prescrit l'accomplissement d'un parcours
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205148_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'université de Montpellier du 13 juin 2022 portant refus d'inscription en Master 1 " Energie " parcours
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54b17
5 février 1970
5 février 1970
ATTENDU QUE, D'APRES CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU AU SALARIE AGRICOLE PENDANT LE TRAJET DE LA RESIDENCE AU LIEU DU TRAVAIL ET VICE VERSA, DANS LA MESURE OU LE PARCOURS
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c5524d
18 janvier 1973
18 janvier 1973
ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET ENTRE LE LIEU DE TRAVAIL ET LA RESIDENCE PRINCIPALE DANS LA MESURE OU LE PARCOURS
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55e07
27 janvier 1977
27 janvier 1977
N'AVAIT PAS APPORTE LA PREUVE QUE LE PARCOURS EUT ETE INTERROMPU POUR UN MOTIF ETRANGER A L'INTERET PERSONNEL ET EN RELATION AVEC LES NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE OU AVEC L'EMPLOI, ALORS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304566_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
décision du 23 juin 2023 par laquelle le chef d'établissement de l'université de Rennes II a refusé son admission en master 1 mention " psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé " parcours
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201028_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, parcours gestion à l'université de Reims - Champagne-Ardenne a été rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502642_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de l'admettre dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503050_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
représentée par Me Cortés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande d'engagement dans un parcours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324844_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de la décision du 16 mars 2023 par laquelle le centre national de gestion a refusé de l'autoriser à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité " urologie " et lui a prescrit un parcours
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2218888_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A C a candidaté, au titre de l'année universitaire 2022-2023, dans le master 1 mention " Informatique " parcours " Réseaux en alternance " de Sorbonne université.
Source officiellePage 33 sur 1926