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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9e
12 janvier 2018
12 janvier 2018
La commune, devenue propriétaire du terrain, a estimé que dans le cadre d'un projet urbain, la démolition de l'ensemble immobilier qui abritait les boxes était inévitable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60366a730862aa0b9b68daa2
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Le 22 novembre 2004 la société [Adresse 8] adressait une déclaration de sinistre à AXA FRANCE portant sur les réclamations suivantes : - décollement des faïences sur les murs en cuisine, - remontées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110509
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Guy X..., domicilié [...], contre l'ordonnance et l'arrêt rendus les 17 novembre 2015 et 10 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Patricia Y..., divorcée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301119
24 septembre 2014
24 septembre 2014
travaux à la société Adam BTP (la société Adam) qui a été placée quelques mois plus tard en liquidation judiciaire ; qu'un expert judiciaire ayant relevé l'existence de malfaçons rendant nécessaire la démolition
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a495
12 mars 2008
12 mars 2008
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d594
2 février 2011
2 février 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Patrick X...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2329360_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ce cas, le permis de construire ou le permis d'aménager autorise la démolition ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301000
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Solférino à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 12 rue de Solférino à Boulogne-Billancourt la somme de 2 500 euros, à la SCI Franjean la somme de 2 500 euros, à la SCP Jean Leplat, Patrick
Source officielleChambre 01
69f2227bcdc6046d47f9fb64
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Patrick CARRALE Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Thibault QUERRY La Minute est signée électroniquement par M. Patrick CARRALE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bbeeaaf44d62f53e93c
14 mars 2013
14 mars 2013
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Stéphanie BARBOT, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162d673a2a5768a176c5575
5 juillet 2012
5 juillet 2012
aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués, Assistée de Maître Anne DUMAS-L'HOIR, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick
Source officielle3ème chambre A
6431066828558704f52e6a07
6 avril 2023
6 avril 2023
LG FINANCES C/ [X] [X] [X] [X] LA PROCUREURE GENERALE SASU AMS GROUP SELARL MJ SYNERGIE SASU DECO METAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
Source officielle3e Chambre B
61629879201c88caf8c4e231
30 mai 2013
30 mai 2013
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
6a0e96dfcdc6046d47653dc1
20 mai 2026
20 mai 2026
à l'appel des causes, Monsieur Patrick CASTAGNÉ, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a0
26 juin 2007
26 juin 2007
-déboute Patricia A... de ses demandes contre la SARL ACCES et la condamne à payer à celle-ci la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69bc0b01cdc6046d473687c0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 893718346 (2021B00051) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick
Source officielleChambre de la Proximité
6349007d63d497adffda4309
13 octobre 2022
13 octobre 2022
11-20-0511 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 06 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant représenté et assisté par Me Patrick
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000021164467
12 octobre 2009
12 octobre 2009
Patrick-Hubert A, domicilié ... ; M.
Source officielleETRANGERS
689ace4259da8ae4eb0069ab
10 août 2025
10 août 2025
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de
Source officielleETRANGERS
689ace4459da8ae4eb0069ad
10 août 2025
10 août 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Patrick SENDRAL,
Source officiellePage 33 sur 157