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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372313cd58014677405120

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137231bcd580146774057de

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f60bb

Cassation

2 mars 1992

2 mars 1992

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137268ccd5801467742670a

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, M. Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

6137265fcd58014677425100

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372668cd5801467742554a

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372668cd58014677425556

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137265ccd58014677424f8b

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372231cd580146773faf9a

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Garaud,

Source officielle
CC

comm

61372239cd580146773fb370

Cassation

1 octobre 1994

1 octobre 1994

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f93

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

êt qui a rejeté ses demandes dirigéesc/Mme Y

61372284cd580146773fdf51

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2bd

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

Source officielle
CC

comm

613721f0cd580146773f8e56

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa31e

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Canivet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4a8

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc495

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb11

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Edin, conseiller rapporteur, Mmes Pasturel, Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb6a

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff508

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Blondel, avocat de

Source officielle

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Créations

PASTUREAU, Eline, DETRAUX

SIREN 989023569Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/07/2026

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Procédures collectives

PASTUREAUD

SIREN 382093698Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Autre jugement et ordonnance — Dépôt liste des créances en date du 26/02/2026 - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/00027

25/06/2026

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PASTUREAU, Pauline

SIREN 882318991Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

20/03/2026

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TRANSPORTS DAVID PASTUREAU

SIREN 994918449Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

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PASTUREAU ADRIEN

SIREN 992241976Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

15/10/2025

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