Mme C B épouse A, ressortissante camerounaise née le 15 novembre 1975, est entrée en France en septembre 2016 à l'aide d'un passeur sous une autre identité.

tirée de l'irrégularité prétendue du contrôle d'identité et de l'interpellation, dans le port de Bonifacio, de passagers d'un bateau tentant de pénétrer clandestinement en France ainsi que de leur passeur

Lorsque nous avons vu les chevaux, nous avons ouvert le feu pour que les passeurs abandonnent les chevaux à cause du bruit des tirs. Les passeurs étaient loin de nous.

sauterie organisée par [D] [E] et payée par les contribuables - 5 760 euros - jour de la remise de la rouge au revers de son paletot par la ministre de l'époque [U] [Z]… Fermez le ban et joyeuses Pâques

janvier 2004, dit que pendant la durée du placement les allocations familiales seront versées au conseil général et rejeté sa requête en restitution des prestations familiales pour les vacances de Pâques

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN DATE DU 12 AVRIL 1963, DURANT LES VACANCES DE NOEL ET DE PAQUES

X... et 8 autres salariés de la société Ecoplastic, ayant travaillé le lundi de Pâques 12 avril 1993, le jeudi de l'Ascension 20 mai 1993 et le lundi de Pentecôte 31 mai 1993, ont perçu le salaire correspondant

PRENEUR N'A PAS SATISFAIT A LA SOMMATION DU 27 FEVRIER 1970, BIEN QUE LA CORRESPONDANCE DES PARTIES, CITEE PAR L'ARRET LUI-MEME, DEMONTRE QUE LE FONDS DEVAIT EN TOUT CAS ETRE OUVERT POUR LA PERIODE DE PAQUES

Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy MICHELET Liquidateur judiciaire : Maître [Y] [D] Procédure 2019RJ0326 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [Z] [S] MAISON PASQUIER

91-15.451 et sur le premier moyen du pourvoi n° 91-17.042 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 mars 1991), que, s'estimant diffamé par un article intitulé " Révélations : les passeurs

Le détenu affirme notamment ne pas avoir su que son ami était passeur et qu'il n'a aucunement participé à ces agissements.

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins s'est opposé à son exercice de la médecine au sein du centre Pasquier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 novembre et 11 décembre 2023, Mme A C et Mme D B, représentées par Me Pasquier de Solan, demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Pasquier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

fins touristiques, jusqu'au 15 avril 2020 » ; qu'en retenant que cet arrêté avait été pris pour « lutter contre les déplacements de la population vers les lieux touristiques au cours des vacances de Pâques

CASSATION sur les pourvois formés par : 1° Le procureur général près la Cour d'appel de Paris ; 2° La société Excelsior Informatique, la société Alogiciel France, la société des éditions des Parques

-------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER

-------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER