: celui-ci a omis de considérer les interfaces altimétriques entre les parcelles.

Grands Magasins société ajaccienne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Pacam

six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé

Examen des moyens Sur le moyen unique proposé par la SCP Bouzedi et Bouhanna pour [3] Sur le moyen unique proposé par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour la [2], [5] Sur le moyen unique proposé

Pascal Y..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., 3 / de M.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CENTRE HOSPITALIER DE [5], dont

défaut de base légale, défaut de motif, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Le X..., après avoir exclu sa bonne foi, coupable de diffamation non publique envers Pascal

Pascal, - RODRIGUES ESPINOSA Ascension, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 novembre 1996, qui, sur renvoi après cassation et sur le seul appel, par

Pascal Y..., domicilié [...]                                                                  , contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige

LA METALLURGIE CGT DU VALENCIENNOIS, DENAISIS, CAMBRAISIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

Cette servitude ne peut s’acquérir par trente ans d’usage continu si ce n’est quant à son assiette et à son mode de passage et, en cas de perte du titre, l’article 695 du code civil prévoit que la preuve

En outre, les dispositions précitées des articles R. 441-9 et R. 441-10 du code de l'urbanisme n'imposent pas de préciser le zonage de la parcelle, ni le volume du bâtiment existant.

invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également

et l’OAP n°1 en tant qu’elle prévoit la construction de logements sur cette parcelle sont incompatibles avec le SCOT du grand Rovaltain.

relevant jusque-là du domaine privé de l'Etat ; la parcelle cadastrée section CZ n° 297 et toutes les parcelles issues de sa division ne relèvent donc pas du domaine public maritime ; l'Etat n'apporte

Sur ce terrain existait déjà un deuxième bâtiment au nord de la parcelle dénommé "annexe agricole" dans le permis de construire, d'une surface de 41 m2 de SHOB environ (voir plan de masse joint).

L’article 21.2 du bail prévoit à titre de sanction du défaut de paiement par le preneur, une indemnité fixée forfaitairement à 20% des sommes pour lesquelles la procédure serait engagée.

Pascal X..., aide-ouvrier professionnel, l'arrêté municipal du 10 octobre 1983 prononçant la mutation de cet agent et maintenant la suppression de son demi-traitement pendant sa suspension, °2) rejette