[D] [M] et son épouse, Mme [G] [O] épouse [M], ont cédé à la SARL HDVAR la totalité des 500 actions constituant le capital de la SAS Mathi au prix de 2 055 733 euros.

N° RG 25/00663 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à la SELARL LCM AVOCATS

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Mercurol-Veaunes a refusé de rétablir la circulation sur la portion de chemin située dans le prolongement de la parcelle

ET RELATIFS A DEUX PARCELLES DONT CE DERNIER EST PROPRIETAIRE A MATHAY DOUBS , ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DU SIEUR Y...

  En l’affaire Dürrü Mazhar Çevik et Münire Asuman Çevik Dağdelen c.

04736 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPK [N] [E] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Pascale

.-94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Mathias MM...

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport.

Coutier, juge des référés, -les observations de Me Mattar, représentant M.

laquelle le président du Tribunal civil de première instance de Papeete, dans une instance aux fins de remise en état et cessation de travaux, a : - ordonné à M. et Mme X... de remettre en état la parcelle

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

MATHIS, Président de chambre.

tant au nord qu'au sud notamment un ranch très imposant sur la parcelle voisine.

B a demandé au maire de la commune d'Heyrieux d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section AN n° 4 en zone agricole.

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.