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15 072 résultats pour « Pascal Sayer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4ddcdc6046d473c370c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] [V], dirigeant de la SAS [C] [V] qui se présente régulièrement en Chambre du conseil, confirme sa demande de liquidation judiciaire.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bbecdc6046d4717d48a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

débats : Me Fabrice TACHOIRES Composition du tribunal lors du délibéré : Pascal LAFFITAU Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Présents au prononcé du jugement : Pascal LAFFITAU, Président(e

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ff6ecdc6046d47dae3f0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2695 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948312c6ca88188aff6b52

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En l'état de la décision implicite valant rejet de la commission de recours amiable, par requête reçue le 18 décembre 2020, la SAS [6] a saisi le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social qui dans sa

Source officielle
CA

2 e chambre civile

686ca822202006593453d404

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

25/00278 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GT4J Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le n°2022/1946 APPELANTE SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d83040cdc6046d47b3691d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

*1DE/06/51/49/09* LRAR: -SAS à associé unique SPORT VALUE, elle-même représentée par son président M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202746_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un arrêté du 4 avril 2022, la préfète du Gard a rejeté l'autorisation de défrichement présentée par la SAS Gardon immobilier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c543e1cdc6046d470b8f5e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F27 Procédure 2025RJ0011 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS DALLARD [Adresse 1] Date d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5533ecdc6046d470d0f76

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par jugement en date du 24 juin 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS FONDERIE GIROUD INDUSTRIE.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6aa3ecdc6046d478f78d6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 octobre 2025 Chambre 2-5 SAS BYKEP [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5a5cdc6046d4789e632

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Medical Loca Services et la SAS Cegelease ; Déclare le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône compétent pour statuer sur le présent litige ; Condamne in solidum la SAS Medical Loca Services et

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a210cdc6046d4701e0b5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Un protocole de cession d'actions de la SAS ASSURANCES SUD COURTAGE était ensuite signé le 21 janvier 2022 entre les consorts [I], l'EURL [V] et la SAS H&D.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f1fcdc6046d4709b8e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d735f5cdc6046d479a5619

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] [C] et Mme [J] [K] ont confié à la Sas Le fond du val, exerçant sous l'enseigne Cléverte, aux droits de laquelle vient la Sas Dple, la construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae8094cdc6046d4703b997

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8121cdc6046d4703c4d5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3196fcdc6046d47a803d7

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier, Par déclaration du 10 avril 2024, M.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

paraissant lourd qu'elle dépose dans la Smart, puis elle se rend rue Corot (16) où un homme venu en moto Yamaha la rejoint et repart avec le sac ; que le 19 janvier, elle est observée en compagnie de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03002_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Siqocert a retiré à une partie de la parcelle ZL 10 sur une surface de 6 ares (600 m²) le bénéfice de toute appellation d'origine contrôlée ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Siqocert une somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae73f3cdc6046d4702d013

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[Y] [U], dirigeant de la SAS LEFT ANGLE, qui se présente régulièrement en chambre du conseil en présence de M.

Source officielle