du 16 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Clermont-l'Hérault a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur l'extension d'une maison individuelle d'habitation située parcelle

S'agissant de la parcelle A n° 1100 : 6.

Pascal AM, à M. Antoine AR, à Mme Christiane O, à Mme Liliane P, à M. Robert AN, à M. Laurent Q, à Mme Valérie H, à M. Didier AG, à M. Didier AL, à Mme Françoise X, à M. Raymond N, à M. Marc R, à M.

CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant, ni représenté INTIMÉS : Madame [P] [O] née le 29 Janvier 1951 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Pascale

Il soutient que la parcelle en cause, dont MA...eau est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

C est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZC 36 sur le territoire de la commune du Val-Larrey, sur laquelle était édifiée une maison inhabitée depuis 2000.

maire de la commune de Perpignan l'a mise en demeure de prendre diverses mesures pour mettre fin à l'état de péril imminent que fait courir l'immeuble lui appartenant situé 17 rue Saint-Mathieu sur la parcelle

l'arrêté n° 191/2019 du 15 juillet 2019 par lequel le maire de Crécy-la-Chapelle les a mis en demeure, dans un délai d'un mois, de mettre fin durablement à l'état de péril de leur bâtiment situé sur la parcelle

Henri Labi, La société l'Immobilier Marseillais fait valoir que : Sur l'absence de préjudice des nouveaux acquéreurs, - le projet de construction est venu remplacer une ancienne imprimerie en ruine

sur la parcelle voisine et de diligenter un diagnostic de ces arbres par un spécialiste des espaces verts afin d’évaluer leur risque de chute.

[B] a conclu que la parcelle avait été créée et affectée à tort à la propriété exclusive de la S.C.I.

A a déposé une demande de permis de construire auprès de la commune de Bracquetuit pour la réhabilitation d'une grange et la création d'un local de rangement sur une parcelle cadastrée B section n°475,

Les époux [H] ont fait connaître aux consorts [X] leur intérêt pour acheter certaines de leurs parcelles.

Si la délivrance, par le maire d'une commune, d'une note de renseignements d'urbanisme incomplète quant aux risques auxquels est exposée une parcelle, est susceptible de constituer une faute de nature

Or il ressort de l’avis du syndicat « Eaux de Ruffin », qui a émis un avis favorable au projet, que le raccordement à ces réseaux nécessite de simples branchements, les réseaux étant déjà existants.

.a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France d'annuler le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 28 juillet 2005 par le maire de Sainte-Luce pour un projet relatif à une parcelle

A..., voisin immédiat du terrain d’assiette du projet, allègue que le raccordement prévu sur sa parcelle va engendrer des problèmes de salubrité.

pouvoir, l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Romain a interdit le stationnement des véhicules du côté impair de la rue de la Grimonne jusqu'au chemin du Routy, ainsi que devant la parcelle