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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2201998_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
commerce implantée sur cette même parcelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Dans ces conditions, le classement en zone naturelle des parcelles de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301467_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., propriétaire de parcelles adjacentes aux travaux, a demandé au maire qu’il suspende immédiatement les travaux par courrier du 25 août 2022.
Source officielle3e chambre
6033f760494417a7ce76b686
23 février 2017
23 février 2017
la parcelle AD n° [Cadastre 2], et qu'il s'est avéré que la SCI Acacias ne disposait pas d'un droit de propriété absolu sur la quote-part de la parcelle AD [Cadastre 2], ne permettant pas la réalisation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0205JUD002029402
5 février 2009
5 février 2009
Il fournit des justificatifs pour 417 nouveaux lei roumains (RON), à savoir environ 100 EUR, pour la correspondance avec la Cour, 300 RON, à savoir environ 80 EUR, pour la traduction
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que ces parcelles, qui présentent une superficie de 12 468 m2 et qui sont vierges de toute construction, s'ouvrent au nord sur de grandes parcelles formant des jardins
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f2
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Y... conclut qu'aucun des titres de propriété produits par l'appelante ne s'applique à la parcelle litigieuse et donc que cette dernière ne rapporte pas la preuve par titre de la propriété de ladite parcelle
Source officielle1ère Chambre
67874f29d61a5c2f4aa36660
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à moins de 2 m de la ligne divisoire entre, d'une part, la parcelle [Cadastre 10] et la parcelle [Cadastre 7] et entre, d'autre part, la parcelle [Cadastre 7] et la parcelle [Cadastre 6] et dont la hauteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2101695_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
G E un permis de construire modificatif en vue de la création de surface de plancher et modification d'ouvertures en façade, sur une villa d'habitation située sur la parcelle cadastrée AF272 sise 12 avenue
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0531DEC001381188
31 mai 1991
31 mai 1991
On 27 March 1985 it adopted a plan of general measures involving modification of road construction and canalisation in order to avoid water erosion on the applicants' compensation parcels.
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les deux propriétés sont issues de la division d'une parcelle CD [Cadastre 2] ayant appartenu aux consorts [L] depuis le 28 juillet 1948.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-218393
16 juin 2022
16 juin 2022
/20 Victora BĂLOI contre la Roumanie introduite le 24 février 2020 communiquée le 16 juin 2022 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’impossibilité alléguée par la requérante, propriétaire d’une parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300641
28 mai 2013
28 mai 2013
attaqué (Montpellier, 20 septembre 2011), que pour fixer l'indemnité revenant à Mme X..., au titre de l'expropriation, au profit de la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) de la parcelle
Source officiellecr
éesc/Hélène A
613725b6cd5801467741ff7e
8 octobre 1997
8 octobre 1997
.; que Raymond X... a déclaré : "je me rendais à mon travail à la poste de Vence; je circulais sur mon cyclomoteur de marque Peugeot sur le chemin des Salles; arrivé à hauteur du rond point :
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD002497703
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Toutefois, à l’égard de cette dernière parcelle, ils estimaient que la mairie de Bacău pouvait leur octroyer une parcelle voisine du terrain litigieux. 11.
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528249
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Le procès-verbal de constat et les photographies qui y sont annexées, révèlent l'état d'abandon dans lequel sont ces parcelles, envahies par les ronces et laissées pour partie à l'état de friche et dont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302809_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... sont propriétaires des parcelles cadastrées section AM numéros 508, 510 et 511, à proximité du giratoire de Bonne Nouvelle.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300640
28 mai 2013
28 mai 2013
(Montpellier, 20 septembre 2011), que pour fixer l'indemnité revenant aux consorts X..., au titre de l'expropriation, au profit de la société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) de la parcelle
Source officielleChambre 1-5
6973ada8cdc6046d4771d363
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[A], décrit comme un droit de passage pour gens, animaux et voitures à bras, s'amorçant à la suite du chemin situé à l'Est de la parcelle vendue (celle de M.
Source officielleChambre sociale
697c53d3cdc6046d473866e7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[S] [Y] de la parcelle louée.
Source officiellePage 33 sur 70