Par procès-verbal d’huissier du 20 septembre 2017 sur demande du SDC, il a été indiqué la présence du panneau d’affichage et précisé que le mur pignon « en pierre et brique » appartenait « a priori » au

[Cadastre 14] à [Localité 16] (44) bénéficie d'une servitude de passage et de tréfonds servie par les parcelles cadastrées E n° [Cadastre 7] et E n° [Cadastre 8], - dit que dans les rapports entre

G... sur la façade arrière et le pignon, qu'il domine de plusieurs mètres et comporte des trous pour évacuer les eaux pluviales sur la parcelle voisine. Les photographies et le plan de M.

cadastrée AV n° 119 et a dissimulé dans sa demande de permis de construire que le projet de construction ne portait pas uniquement les parcelles 118 et 119, mais également sur la parcelle cadastrée section

La parcelle se trouve être dans la famille depuis 1972. Les époux [S] [M] et Madame [T] [H] épouse [M] sont propriétaires depuis 2005 de la parcelle contiguë cadastrée section ZW [Cadastre 1].

du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON

construction, les espaces paysagers et plantés aménagés en pleine terre, surfaces de roulement et de stationnement exclues, représentent moins de 70 % de la surface du terrain situé en zone UG de la parcelle

Ils soutiennent que : - le projet porte sur la fin de la reconstruction d'un bâtiment dont la totalité des murs sont présents ; - les parcelles en cause sont situées à 20 mètres de la sortie de l'agglomération

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la parcelle cadastrée AM 15 commune de MONTCHAMP (Cantal) appartenant à M.

de septembre 2022, des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur ces parcelles cadastrées ; -en raison de ces travaux, M.

La commune de Moissac a délivré à la société Altis, le 24 avril 2008, un permis de construire pour l'édification d'un centre commercial sur les quatre parcelles situées le long de la route départementale

devait s'attendre à une forte urbanisation dans son voisinage lorsqu'elle est devenue propriétaire d'un immeuble situé dans une artère de la commune de La Rochelle, bordée de lotissements composés de parcelles

En défense la société pétitionnaire fait valoir qu'elle disposerait d'une servitude de passage mesurant 3,62 mètres de large, sur la parcelle DG 226, qui appartient à un tiers, et d'une servitude de passage

Pascal B..., domicilié [...]                                    , 3°/ M.

permis de construire ayant pour objet, d'une part, la réhabilitation d'une grange en vue de sa transformation en bâtiment à usage d'habitation et, d'autre part, la construction d'un garage et d'un passage

Toutefois, dans le cas d'un programme ayant comme référence architecturale une demeure traditionnelle, une implantation avec pignon sur rue ou en retrait pourra être autorisée ".

exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain du massif de l'Hautil situés sur le territoire de Chanteloup-les-Vignes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine et Menucourt, en tant qu'il inclut les parcelles

Il ressort tant du plan de situation que du plan de masse joints au dossier de demande que cette parcelle est bordée, sur l'intégralité de sa face nord-ouest, par la parcelle cadastrée section AB n° 729

DATE DU 14 MAI 1979 : CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE U E 7 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE CACHAN, APPROUVE LE 28 FEVRIER 1979 : "SUR LA LIMITE FORMANT FOND DE PARCELLE

Guillaume Y... le droit de construire une salle de séjour attenant à sa maison sur une parcelle mitoyenne de celle de M.