[A] [J] pour une durée de 120 mois et a désigné M. [K] [I], mandataire judiciaire, en qualité de curateur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Entreprise Pascal, dont le siège est ..., en

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère. assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

L'existence d'une servitude permettant un tel passage n'est néanmoins établie par aucun titre.

représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES Bruno A...

[D] diverses parcelles de terres suivant bail à ferme renouvelé en dernier lieu le 29 septembre 2000 pour une durée de neuf ans. 2.

[F] lui-même eut vendu à l'Earl Les Saladines les parcelles et les bâtiments faisant l'objet du bail de 1974.

l'Etude de ME [Y] [L], Me [H] [P] et Me [D] [S], Me [F] [G], Commissaires de Justice associés membres de la SELARL RMS & ASSOCIES, [Adresse 8] [Localité 5] [Adresse 9], Ayant pour avocat Maître Jean-Pascal

prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 13 février 2006 par Maître Dominique X..., avocat substituant Maître Philippe DEHAPIOT, avocat de Monsieur Pascal

Pascal Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Laurent Perrier diffusion, groupement

Pour le bail portant sur la parcelle WD [Cadastre 1], elle rappelle que ses parents en étaient propriétaires en 2000.

le : à : Me Debroise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

de l'abandon de leurs prétentions afférentes à l'empiétement sur leur fonds de l'immeuble édifié sous la maîtrise d'ouvrage de la SCICV '[Adresse 10]' - dit que l'existence de vues droites sur la parcelle

d'environ 40 mètres carrés venait d'être édifiée sans autorisation entre deux petits cabanons anciens, l'un entièrement en bois et non cadastré, l'autre en dur également modifié par suppression d'une

commune de Ghisonnaccia par acte de partage en date du 4 juin 2008 des biens de son père Pascal Louis dit René Z....

LP [Cadastre 1] et rétablir le passage sur ladite parcelle afin de permettre aux copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] d'accéder à leur résidence et à leurs parkings et ce, sous astreinte provisoire