[Z], aux motifs que la durée de l'écrou extraditionnel ne paraît pas avoir atteint une durée déraisonnable, tout en constatant que la chambre de l'instruction avait définitivement statué le 1er février

insuffisante pour établir qu'elle avait eu connaissance et qu'elle avait accepté ces conditions générales sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée si les conditions générales litigieuses n'étaient ni paraphées

faits qui lui sont reprochés ou si l'appelant demande expressément, dans les conditions prévues par la loi, que l'affaire soit examinée par une formation collégiale ; que ce n'est que si ce renvoi lui paraît

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Serre paradis, dont le siège social est à Nîmes (Gard), ..., représentée

[P] [I], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de représentant légal de la société de droit étranger IGP CGL Properties LLC, 2°/ à la société groupe Paradis, venant aux droits de la société le Paradis

Jakob Y..., est l'auteur d'une oeuvre intitulée "Paradis" qu'il a créée pour l'exposition organisée en 1990 à l'hôpital psychiatrique de Ville-Evrard, en apposant le mot "Paradis" au dessus de la porte

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de l'association "Le Paradis des enfants",

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil municipal de Paradou du 28 mars 2018 approuvant la révision du plan local d'urbanisme communal

B... et Mme C..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.

Vendargues, Mme F B veuve A, Mme D E, représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Vendargues a délivré à la SARL Paradis

sécurité sociale, alors en vigueur ; Attendu que pour débouter l'URSSAF de sa demande tendant à voir condamner la société Jhean Daniel au paiement des cotisations sociales réclamées en vain à la société Paradis

suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Demathieu Bard construction, représentée par Me Salomez, demande au tribunal, à titre principal, de condamner la commune du Paradou

. ; "aux motifs que les divers éléments du dossier n'apportent pas la preuve que le geste de parade à un assaut amical de la victime est la cause de la chute et du décès de Nicolas X... ; "alors

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pardoe, avocat de M. A...

[W] le 23 septembre 2007 dont il lui a fait retour par chronopost le 25 septembre 2007, que chaque page de cette offre est revêtue des initiales TY et que le tableau d'amortissement est paraphé par M.

dernier des chefs de viol et tentative de viol ; "aux motifs qu'il est constant que Philippe X... a été mis en examen du chef de viol commis par une personne ayant autorité sur la victime, étant son parrain

syndic pouvait voir sa responsabilité professionnelle ou disciplinaire engagée en cas d'annulation dudit acte ; qu'il est inopérant dans ces conditions de rechercher si leprévenu est l'auteur des paraphes

un apport en jouissance des actions de la SA Groupe Parades (alors dénommée « Paredes et Fils ») dont elle était propriétaire pour une durée de quarante ans expirant en 2034 ; que, pour rejeter le moyen