sa demande de copie des documents suivants concernant son client : 1) la totalité des décisions ayant ordonné les deux fouilles à nu pratiquées sur l'intéressé le 10 décembre 2019, avant et après un parloir

en la personne de son représentant légal, 19-21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du 19 BOULEVARD PAOLI

exercice diomicilié es qualité audit siège, 19-21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du 19 BOULEVARD PAOLI

prononçant un retrait de crédit de réduction de peine de 60 jours sur la période du 18 novembre 2017 au 18 novembre 2018, pour l'introduction, le 25 mai 2018, de 5 grammes de cannabis à la sortie d'un parloir

B bénéficie de permis de visite lors de parloirs familiaux ou de parloirs classiques et que son droit de visite n'est pas altéré par le refus d'accès à une unité de vie familiale au sein de la maison d'arrêt

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse a refusé que lui soit remis aux parloirs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B demande au tribunal de condamner l'Etat à l'indemniser à la suite de la perte de son sac de linge après un parloir au

PAOLO, immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 834 253 304 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président GREFFIER

Il ne put le rencontrer que dans un parloir pourvu d’une vitre qui le séparait de l'intéressé.

C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 octobre 2022, par laquelle la directrice du centre de détention d'Aix-Luynes a refusé à ses proches de lui apporter au parloir

L'intéressé a subi quatre fouilles à nu les 11 et 18 mars, 6 avril et 18 juin 2023, dans les deux premiers cas et dans le dernier, à l'issue d'un parloir, dans le troisième à l'occasion d'un mouvement

pour un montant de 650 000 francs, * le 25 juillet 1987 auprès de la Banque San Paolo pour un montant de 650 000 francs, * le 23 juin 1987 auprès de la Banque San Paolo pour un montant de 555 835,63

en euros) [1] Montant alloué pour dommage moral par requérant /foyer (en euros) [2] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros) [3]   39182/11 15/06/2011 Alberto BIGIONI 1943 Boer Paolo

: Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Défaillant(s) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Monsieur Damien PAOLINI

Serge BEYLERIAN Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON - Représentant : Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, avocat au barreau d'AVIGNON

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * L'AUXILIAIRE [Adresse 1], RCS 775649056 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2018)456 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Beneficio Cappella Paolini

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par acte des 17 et 20 octobre 1990, la société Compagnie de financement de biens immobiliers, aux droits de laquelle est venue la Banque San Paolo

DI LUIGI, dont le siège social est 22 Via Eugana 35033 Bresseo (Italie), 2°) de la société de droit italien PAOLO A..., dont le siège social est 18 Via Castelfranco 35100 Padova (Italie), 3°) de

X...), Paolo C... d'or (gérante Ch. X...), Au Pays Bourguignon (gérant JP Z...), Nancéienne B... Paolo (gérant JP Z...), Lyonnaise B...