d'aspect affectant de manière infime l'arrondi des lames ou encore le dessin des flasques au niveau de la butée d'arrêt ne permettait pas de démentir l'existence d'une volonté avérée de présenter un outil

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 611-7 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ qu'en se fondant encore sur l'affirmation que la mise au point d'outils

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lloyd X..., société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Manu Outils

Boré, Xavier, avocat de la commune d'Oullins, - les conclusions de M.

, le tribunal administratif de Lyon s'est fondé sur la circonstance qu'alors même que la commune de Oullins a été exclue du périmètre de l'agglomération lyonnaise à compter du 15 avril 2001 par décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Manufacture savoisienne d'outils", société anonyme, dont le siège social

Elle effectuait les mêmes travaux, nécessitant les mêmes outils, c'est la raison pour laquelle les deux sociétés ont décidés de mutualiser les outils.

A, la commune d'Oullins n'a pas commis une faute de nature à engager sa responsabilité. Par suite, les conclusions par lesquelles M.

D..., représentée par Me Lavisse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune d’Oullins-Pierre-Bénite

Il soutient que la mission a été parfaitement définie depuis l'origine, que les projets d'une GED basé sur l'outil 'Intraqual' et l'outil applicatif 'Sharepoint' ont été abandonnés, le second ayant été

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune d’Oullins-Pierre-Bénite au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d’Oullins-Pierre-Bénite au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

L'ABATTOIR SUR ORDRE DE SON EMPLOYEUR EN VUE D'Y ABATTRE UNE BETE SANS QU'ON PUISSE LUI REPROCHER D'AVOIR FAIT UN DETOUR PAR SON DOMICILE OU IL DEVAIT, SELON LES INDICATIONS DU TEMOIN Y..., PRENDRE SES OUTILS

En exécution de l’injonction prononcée par l’ordonnance du 25 juillet 2025, la commune d’Oullins-Pierre-Bénite l’a affectée au poste de responsable adjointe périscolaire et extrascolaire.

B... à payer la somme d'1 300 000 € à la société [...] , prise dans sa qualité de liquidatrice de la société Groupe Centracom ; AUX MOTIFS QUE, « pour caractériser le grief tenant à l'absence d'outil

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne commune d'Oullins agissant par son maire à payer aux consorts X...

venues la société Bost Garnache industries (BGI), puis la société SAS, a procédé, le 30 janvier 1985, au dépôt de la marque " Ega " enregistrée en France sous le n° 1 297 354, afin de désigner " les outils

X... avait développé des outils et des applications informatiques ; qu'en statuant de la sorte, sans constater que ces tâches auraient requis un haut niveau de technicité informatique, ni établir la nécessité