Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

aux motifs que, lors de la remise de son passeport, Cristian Y... faisait constater que la photographie était détériorée par des dessins tracés à l'encre noire (moustaches, points de barbe, boucle d'oreille

sur la poitrine, en l'application du doigt sur la colonne vertébrale comme pour rechercher si elles portaient un soutien-gorge, en des caresses sur les cuisses, en des chuchotements dans le creux de l'oreille

L'expert a déposé son rapport le 15 juillet 2014, aux termes duquel il relevait une perte auditive moyenne sur l'oreille gauche de 42,5 dB et de 49 dB sur l'oreille droite et en concluait que « la maladie

selon la méthode déterminée au tableau n° 42, il atteint un déficit de 40 dB sur l'oreille gauche et de 47,5 dB sur l'oreille droit et qu'il satisfait au déficit minimum de 35 dB sur la

[U] fait valoir que l'expert judiciaire a écarté tout lien de causalité avec l'accident initial en se limitant à formuler l'hypothèse que l'oreille droite a continué d'être détériorée et abîmée par un

infractions commises les 10 mars 2020 à 18 h 15 résultant du franchissement d'une ligne continue, 10 mars 2020 à 18 h 16 résultant de l'usage d'un téléphone et le 10 mars 2020 à 18 h 16 résultant du port à l'oreille

La surdité professionnelle liée au bruit est une surdité non de transmission mais de perception dont la perte résulte d'une atteinte de l'oreille interne ou cochlée.

la pression atmosphérique et soumise à variations, prévoit un délai de prise en charge de 6 mois pour les otites moyennes subaiguës, et d'un an pour les otites moyennes chroniques ou les lésions de l'oreille

[S] présente une surdité légère à l'oreille droite et profonde à l'oreille gauche selon le classement clinique des surdités par type de perte auditive (classement émis par le Bureau international d’audiophono1ogie

pour l’oreille gauche, évaluée à un taux d’invalidité de 2%.

Madame [N] [W] fait valoir que : - l'employeur n'a pas établi la cause du licenciement à savoir qu'elle aurait tiré l'oreille et giflé un usager dans le refus de soin ; dès lors, le doute lui a profité

qu'il a retenues ne se réfèrent à aucun élément de comparaison de transactions effectives, notamment s'agissant de la Villa « Tethys », de la Villa « Eole » et du Terrain situé chemin du Vallon de l'Oriol

En effet, par avis du 6 courant, vous avez été déclarée "inapte au poste d'agent de fabrication des oreillers antérieurement occupé" par le Docteur Y..., médecin du travail.

Il soutient que : - les documents médicaux postérieurs à la demande de révision de la pension sont recevables ; - sa demande d'aggravation doit être instruite pour l'infirmité " surdité de l'oreille

Selon le rapport, Doğan Altun avait reçu neuf balles à la tête, aux épaules, à la poitrine et aux jambes, et la moitié de son oreille gauche avait été coupée.

Un DUER mentionne le risque lié au bruit et le port de bouchons d'oreilles, et les caractéristiques justifiées de ces derniers permettaient une réduction du bruit de 35 dB.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2026 La Commune d'Oreilla