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1 554 résultats pour « Nuttens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027689950

Admin. suprême

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028139460

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028349189

Admin. suprême

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030556739

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422439_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2014, la société CAENNAISE DES VIANDES, représentée par Me Nuttens du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422707_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2014, la société MAXIVIANDE GROS, représentée par Me Nuttens du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426637_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société CONSERVES STEPHAN, représentée par Me Nuttens du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200405

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [B], de Mme [W], avocate de M. [S] et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200809

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Nuttens, conseillers, Mme Techer, Mme Latreille, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01473_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

A à lui verser une somme 7 145 879,65 euros toutes taxes comprises au titre des désordres thermiques affectant le groupe scolaire Nuyens à Bordeaux assortie des intérêts au taux légal, ainsi que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311827_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302793_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303221_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306664_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404408_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307867_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215167_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403666_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403949_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404762_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle