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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd9399c
8 février 2017
8 février 2017
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00103 ----------------------- Nicole X...
Source officielle2ème chambre section B
626cd2e5bd20aa057d9f37d2
22 avril 2022
22 avril 2022
avocat au barreau d'AVIGNON Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 28 février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629881201c88caf8c4e2b9
4 juillet 2013
4 juillet 2013
° 2009F01792 APPELANT Maître [M] [V] agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la Société A2AIRS Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Nicolas
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba6f
13 juin 1989
13 juin 1989
PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY
Source officielleChambre Premier Président
6968cbe1cdc6046d4761ab6e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [M] commissaire de justice à [Localité 7] en date du 1er décembre 2025
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a98
26 janvier 2023
26 janvier 2023
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] Société d'Economie Mixte RCS 552 032 708 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE,
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d87192f1488f6bdc506d8d
26 avril 2024
26 avril 2024
Greffe du Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b02
22 janvier 2007
22 janvier 2007
. - ROGER, avocats au barreau de REIMS, INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 51170 COURLANDON Monsieur Nicolas Y... ... 92150 SURESNES Monsieur Laurent Y... ... 51170 COURLANDON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6780bc717876e75543d1c594
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qualité d'actionnaire de la société Verin Audition [Localité 5] ayant son siège social, [Adresse 4] représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Nicolas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02408_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ordinaire et de péril imminent n’est caractérisée ; - les travaux de sécurisation du mur ont été finalisés le 20 mars 2022.
Source officielleRéférés
675a12ca3bace64ddb46b91a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3RB MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3RB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à Me Alain ANDORNO
Source officielleChambre Premier Président
66c6d48e3aa9e47470f6ab72
21 août 2024
21 août 2024
l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Pascal PREAUBERT, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désigné par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e25ccdc6046d47052c5f
18 mai 2026
18 mai 2026
RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00429 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LQT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL DUCASSE NICOLAS
Source officielleChambre sociale
6a0fe9d7cdc6046d4787f45a
21 mai 2026
21 mai 2026
[G] [P] aux entiers dépens, dont distraction est requise au profit de Maître Vincent Nicolas, avocat aux offres de droit.
Source officielle15e Chambre A
60370104d581479bf16918a8
26 juin 2015
26 juin 2015
[Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Madame [K] [S]
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e39
22 février 2021
22 février 2021
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2019-Section Commerce- APPELANTE Madame [B], [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Nicolas
Source officiellecr
61372655cd58014677424bf6
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Nicolas, - A...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Nicolas Schott, est un ressortissant français, né en 1972 et résidant à Allaire. 15. Requête n o 8964/06 Le requérant, M.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
670eacb01c3411ff3451400f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0208 C/ Monsieur [M] [Y] Madame [Z] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
64422a03d2fa6fd0f804058f
20 avril 2023
20 avril 2023
MOTIVATION Sur la péremption d'instance Invoquant les dispositions de l'article 386 du code de procédure civile, la société soutient que l'instance prud'homale est périmée car M.
Source officiellePage 33 sur 128