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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476608.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498902.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleRétention Administrative
63c79ae4da31367c908eb4d5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
63d0d55b81a7b805de12b3f3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/JI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
63d0d55b81a7b805de12b3fd
24 janvier 2023
24 janvier 2023
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
63d0d55c81a7b805de12b405
24 janvier 2023
24 janvier 2023
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
64549e2deedb07d0f8185e10
2 mai 2023
2 mai 2023
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
63bd0ec10ab73d7c90739e2a
9 janvier 2023
9 janvier 2023
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b151
23 janvier 1990
23 janvier 1990
Jean-Nicolas, inculpé de vols, vols avec effraction, tentative de vol avec effraction, tentative de vol, faux en écritures privées et usage, falsification de chèque et usage, escroquerie, recels, émission
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4bb
12 décembre 1994
12 décembre 1994
, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NICOLAS
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa32
13 novembre 1997
13 novembre 1997
de NIMES, du 31 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et tentative de viol aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté
Source officiellecr
613725dccd58014677421145
6 novembre 2001
6 novembre 2001
et de la détention, rejetant sa demande de mise en liberté et a déclaré irrecevable l'appel formé par son avocat ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la
Source officielleRétention Administrative
6322c110e2d0c6fcb0c3c9b3
23 août 2022
23 août 2022
Vu la décision de M. le Préfet du Doubs prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures; Vu l'ordonnance rendue le 21 juillet 2022 par le juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
66b1bc8c8dca0cf81e5c289f
4 août 2024
4 août 2024
[J] [Y] DECLARONS irrecevable la contestation de la compétence du signataire de la requête saisissant le juge des libertés et de la détention ; CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge des libertés
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df763709
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Contentieux général N° RG 23/03143 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI5P [P] [H] [E] [I], [V] [M] [L] [D] épouse [I] C/ [S] [Z] - Expéditions délivrées à Mme [R] [Z] - FE délivrée à Maître Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76e
16 février 2011
16 février 2011
APPELANT : Monsieur Nicolas X...
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b40708753f879640d608fd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [P] à : Monsieur [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201097
25 juin 2015
25 juin 2015
Axa Belgium en qualité de débiteur de la société Mediaco Bertomeu ; que la société Axa Belgium, la société Aegon Schadeverz NV, la société Generali Shadeverz MIJ NV et la société Heemskerk Bernard et Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94e0d41e0057d43e69a
12 mai 2022
12 mai 2022
FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES La société Etablissements Nicolas (ci-après société Nicolas) exerce son activité dans le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé à succursales
Source officiellecr
61372641cd5801467742426d
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officiellePage 33 sur 762